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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
69613b26cdc6046d47c45662
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] à la remise en état de la façade et plus particulièrement concernant les traces de rouilles, dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, passé lequel courra à
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[E], en suite de l'accident du 21 septembre 2015, au cours duquel un éclat de fer rouillé a transpercé l'oeil droit de M.[E].
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3ea
14 octobre 2024
14 octobre 2024
procéder à des travaux d’aménagement du jardin de leur résidence située [Adresse 6] à [Localité 11], travaux à la suite desquels sont apparues des taches jaunes sur le gazon, ainsi que des taches couleur rouille
Source officielleChambre référés
678175296d34da2cbdcda6ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avec accusé de réception, M. et Mme [B] ont informé la SARL NM Energies d’anomalies affectant leur poêle à bois, notamment le fait qu’il ait été livré enrubanné d’un film plastique, la présence de rouille
Source officielleChambre Civile
680a0082329e941ca0d77aaa
24 avril 2025
24 avril 2025
la vente ( canalisations, fosse septique, bac à graisse inutilisable, servitude vis-à-vis d'un voisin, réseaux d'adduction, système d'assainissement, terrasse extérieure déformée et cassée, toiture rouillée
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
dressé le 20 juin 2024 par Me [J] [W], commissaire de justice, que les extrémités des fils en acier composant les panneaux, dits “abouts”, ne comportent aucune protection, présentent des traces de rouilles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600053_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et
Source officielle5ème chambre
DTA_2305169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 août 2023 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant
Source officielle1ère chambre
DTA_2404407_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
grande excavation partiellement obturée, que la peinture du mur concerné était boursouflée et cloquée et que du salpêtre apparaissait ; qu'il avait relevé, sur cette paroi, des coulures d'eau rouillée
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b287
16 avril 2015
16 avril 2015
nombreux reproches consistant de manière non exhaustive dans l'absence de repérage des gaines et de schémas d'électricité, des odeurs nauséabondes affectant les chambres, des problèmes d'oxydation et de rouille
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03376_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme D, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420901
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Haute-Loire a prononcé au profit de la commune de Présailles le transfert des biens appartenant aux sections de commune de Bartheredonde, Charbadeuil, Chaulet, Coste Chaude, Guizoumas, Lasteyres, la Rouille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302637_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500450_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 juin 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501054_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
E..., représenté d’abord par Me Esnault-Benmoussa puis par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
25 janvier 2012
du maître d'oeuvre par ordonnance du 27 octobre 2004 et a déposé son rapport le 20 mars 2007, concluant à la constatation d'éclatements de béton ayant pour origine la poussée du ferraillage due à la rouille
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
VAUCHE 17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officiellePage 38 sur 747