(chambre sociale), au profit de Mme Doreen Lee Y...

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 août 2021, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a interdit

DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 OCTOBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 12 juillet

B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0703 SA COMPAGNIE MINIERE DE L'OGOOUE COMILOG SA [Adresse 3] [Adresse 3] REPUBLIQUE GABONAISE représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS

Mme [Z] [M] argue de ce que dans sa décision de placement sous le régime de la curatelle renforcée de sa mère le 18 juillet 2008, le juge des tutelles de Saint Brieuc a certes, sur la base des éléments

Ils font valoir qu'il n'est pas établi de lien de causalité entre l'amplitude horaire invoquée par la salariée et la dégradation de son état de santé.

B soutient que la commune de Saint-Dolay a pris à son encontre des arrêtés illégaux qui ont fait l'objet d'une annulation par jugements du tribunal de céans des 29 juillet 2016 et 26 juillet 2017, le litige

2020 par laquelle le conseil d'administration du SDIS de la Moselle a approuvé le règlement portant sur l'utilisation des véhicules légers ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Moselle la somme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie X... et son époux, Edouard Y..., sont respectivement décédés les 26 juillet 1992

legs qu'elle souhaite faire. 6.

; - n° 116 902, présentée par Mme Monique SAGIRAND, demeurant 11, rue des Gravins à Pérignat-lès-Sarliève (63170) ; - n° 116 903, présentée par Mme PECHABRIER, demeurant 2 Résidence du Lac à Boissy-Saint-Léger

[S], qui «avait vu un individu allongé sur la route vers 2h45 et avait pu l'éviter », était transporteur pour en déduire « qu'il conduisait un camion et non un véhicule léger, camion dont l'éclairage est

Est apte à tout poste respectant ces restrictions, notamment poste administratif, et de contrôle, magasinage d'objet léger. Peut conduire un véhicule léger. Ceci de façon définitive.'.

Vu 1°) sous le n° 118 940, la requête, enregistrée le 31 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREES

Vu : - les ordonnances n° 0401855 du 6 juillet 2004 et n° 1105018 du 1er juillet 2011 désignant M.

sa fille ainsi que l'usufruit de la résidence principale à son épouse, - aux termes d'un testament authentique du 9 juillet 2014, reçu par Me [G] [E] et Me [S] [L], notaires, il a légué ses biens à

MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S.