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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403417_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 83 cours Victor
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EIFFAGE AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 732 004 411, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300850_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décisions attaquées à la date desdites décisions() "et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : () Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839008
21 mai 2008
21 mai 2008
Victor A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b9b
5 février 1991
5 février 1991
la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la commune de Saint-Emilion, prise en la personne de M. le maire de la commune, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Saint-Emilion (
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453086.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la commune de Saint-Gilles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300711
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Victor Hugo s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation
Source officielleciv2
61372199cd580146773f519c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
D..., Joseph, Jules, Victor A..., demeurant à Penmergués le Cloître Saint-Thégonnec (Finistère), en cassation des ordonnances n° 63 et 64 rendues le 28 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e23
2 mai 1990
2 mai 1990
Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee926
9 novembre 1988
9 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Alphonse, Henri DE SAINT LEGER, demeurant à Ambares (Gironde), Saint-Louis de Montferrant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218186_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01856
27 octobre 2015
27 octobre 2015
, dont le siège est immeuble Communal bourse du Travail, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 2°/ le syndicat CGT des industries chimiques usine Arkema Saint-Auban, dont le siège est usine de Saint-Auban
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
antérieure : La société Benkemoun et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 01-02 de la commission permanente du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712918
27 octobre 2008
27 octobre 2008
complémentaires, enregistrés les 8 janvier, 5 avril et 14 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALMIRALL, dont le siège est Le Barjac, 1, boulevard Victor
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
perte de chiffre d'affaires n'a été que de 2,24 % en 2015 par rapport à 2011 ou de 12,81 % en 2015 par rapport à la moyenne des exercices 2011-2013 ; - la requérante s'est installée au 121 avenue Victor
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1121
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Victor Manuel, demeurant à Saint Ouen (Somme), 10, cité Saint Jules, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société anonyme FILARIANE
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5af4
26 mars 1992
26 mars 1992
Victor Hugo à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Me A..., administrateur judiciaire de la société
Source officielle10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, il a intégré le lycée Victor Hugo dès le 1er septembre 2018 au titre d’un contrat de droit local conclu le 3 septembre 2018 pour une durée d’un an.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802214
21 novembre 2008
21 novembre 2008
PRIVES SANS BUT LUCRATIF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3587
25 septembre 1990
25 septembre 1990
Rose Ange C..., demeurant à Fort de France (Martinique), route de Saint-Thérèse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient présents : M.
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