siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), rue Roquelaine, 7 / le Crédit lyonnais, dont le siège social est ..., 8 / la compagnie d'assurance la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

du 22 juillet 2009, Abdelkader Y... a sollicité la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par de précédentes décisions pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Samia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), prise en la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée de la société Sarrel,

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

France 24/04/2023 Ansar HUSSAIN, 1980 Sarcelles, pakistanais   Shazia HUSSAIN, 1983 Sarcelles, pakistanaise Nimra ANSAR, 2009 Sarcelles, pakistanais Quratulain ANSAR, 2014 Sarcelles, français &#xa0

Luc, - La compagnie d'assurance Samda, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre Luc X...

AUTORISE la poursuite de l'activité de la SAS SAMEA Innovation jusqu'au terme de la période d'observation autorisée.

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale les personnes apportant leur concours en qualité de correspondants locaux dans le département de l'Ardèche à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Pierre X..., demeurant ..., 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre

Z... et de la compagnie SAMDA, de Me Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. E.

La requête a été communiquée à la société NH Concept RSE et à la société Samba-Sambeligue qui n’ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il est pareillement établi et non contesté que la société SAMA ou M.

La société Saba exerce une activité de restauration traditionnelle.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 469698, l'association Aide à domicile en activités regroupées en Sambre-Avesnois (ADAR Sambre-Avesnois) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

C B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet du Jura

C B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français