régionales pour le Crédit industriel (UBR) et du Crédit industriel de l'Ouest (CIO) un prêt destiné à l'achat d'un terrain et à la construction d'un immeuble, qui devait être réalisé par la société Sabema

contestable que la BAC a effectivement acquis le 28 septembre 1990 des actions BAC-BAIL pour un prix inférieur à celui auquel elle les avait vendues le 11 mai précédent à la société de droit anglais SASEA

cause a été appelée en audience publique du quatorze Novembre deux mille onze dans l'affaire opposant : SAS TVO 1 Chemin du Clos Saint Paul 95210 SAINT GRATIEN Représenté par : Me Emmanuelle SAPENE

FERMETURES HENRI PEYRICHOU domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU SA SMA anciennement dénommée SAGENA

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt : Attendu que la Deuxième chambre civile a rendu le 11 octobre 2007 un arrêt n° 1479 sur le pourvoi principal de la société SAGENA

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Sagena

société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant au droit des souscripteurs du Lloyd's de Londres, 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Sagena

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Engagement expiré et non renouvelé - Radiation des contrôles - Recours pour excès de pouvoirs - Rejet.

ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur et Madame [E] auxquels les biens acquis n'ont pas été livrés entendent voir retenues les responsabilités de la SARL FINANCIERE BARBATRE dont la société SAGENA

[A] [B] se sont mariés le 16 février 2017 devant l’officier d’état civil de la mairie de Sapele (Nigeria) sans contrat préalable.

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3W COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/06197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MGX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE