[D] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

cassation, Mme [L] [C] épouse [E], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lagardère Travel Retail France, de la SARL Thouvenin, Coudray

autres Requête n° : 736/25 Ordonnance n° : 90128 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pépinières Bianchi-Guigue, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre du 2ème alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Nîmes rejetant sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité de réversion ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Y... à payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

[F] [X] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Olt, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Abitbol & [P], prise en la personne

autre Requête n° : 225/23 Ordonnance n° : 90936 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Connectt travail temporaire, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

[C] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Milee, anciennement dénommée société Adrexo et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Kisić, a lawyer practising in Sarajevo. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Les premier et deuxième requérants avaient déposé des fonds en devises auprès d’une banque alors dénommée Ljubljanska Banka Sarajevo.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

    In 1983 her husband, a JNA sergeant, was allocated a military flat in Sarajevo.

B C A, représenté par Me Saracino, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et de l'Autorité de contrôle prudentiel, - les