METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Madame Sahra X... ... d'Aubigné 44300 NANTES comparante ET : ATI DE LOIRE ATLANTIQUE ... 44811 SAINT HERBLAIN CEDEX non comparante Majeur Protégé : Monsieur Halim X... 12 rue du Bois

B..., actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Alençon - Condé-sur-Sarthe, a été affecté au quartier d’isolement (QI) à compter du 10 septembre 2025.

de suspendre l'exécution de la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le chef de l'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

B..., écroué depuis le 18 août 1995, est incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 16 novembre 2023. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le préfet A ne conteste pas que le déversement de déchets intervenu, les 31 janvier et 1er février 2024, devant le supermarché de Sablé-sur-Sarthe résultait d'un délit commis à force ouverte.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Didier c/ SA GUYOMARC'H SILLE, CPAM DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S.

Gage, demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°) de M. Jacques Z..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. X...

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2001 et 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYPER MEDIA, dont le siège est Les 100 Arpents à Saran

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Dubost, tannerie-vernisserie, dont le siège social est à La Suze-sur-Sarthe

et G de l'ensemble immobilier sis à Fontenay-sous-Bois, avenue du Maréchal Joffre, dénommée "Résidence du Terroir", et dont le siège est ... de Brou à Paris (16ème), 3 ) la société Francis Bouygues,

1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Cabinet d'experts réviseurs et organisateurs comptables (CEROC), société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe

DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [T], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice

Christophe YE..., demeurant 12, rue du Bois Marshain, 72700 Allonnes, 68 / de M. Denis YF..., demeurant ..., 69 / de M. Xavier YG..., demeurant ..., 70 / de M.

X...est le chef d'une exploitation agricole située à ... et, en cette qualité, il est affilié à la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (la MSA) depuis le 1er mai 1993.

X... est le chef d'une exploitation agricole située à ... et, en cette qualité, il est affilié à la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (la MSA) depuis le 1er mai 1993.

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.