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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475776.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476031.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476037.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499139.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502637.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0513JUD002233120
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 23 mars 2018, le procureur ordonna au bureau d’investigations pénales de la Police de Satu Mare de faire preuve de plus de diligence en vue de conclure l’enquête. 17.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DEMANDEUR À LA SAISINE : Mme [W]sd [V] [O] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Monsieur [F] [K], [Adresse 1] Représentée par Me Djemaoun Samy
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2301752_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Au demeurant, il résulte de l’instruction que le bien immobilier du 30 rue de Citry à Saâcy-sur-Marne dont M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC000733116
19 mai 2022
19 mai 2022
Mare Satu Mare County Police Station; Satu Mare, Oradea and Baia Mare Prisons 11/02/2015 to 31/10/2016 1 year(s) and 8 month(s) and 21 day(s) Baia Mare, Satu Mare and Oradea Prisons 11/11/2016
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40069
9 février 1972
9 février 1972
PRESCRIRE UNE MESURE DE NATURE A PORTER ATTEINTE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, A L'INTEGRITE ET AU FONCTIONNEMENT D'UN OUVRAGE PUBLIC ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (SATEE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100870_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recette irréguliers visées dans les saisies administratives à tiers détenteur en ce qu'ils sont d'ores et déjà réglés ; 2°) d'ordonner l'annulation d'une autre partie des titres de recette visés par les SATD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89222
13 novembre 2007
13 novembre 2007
C / EAB SOCIETE INTERIM SATT CPAM DE LYON S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Viamedis demande au tribunal l'annulation de ces titres de recettes, la décharge de l'obligation de payer les sommes correspondantes et la mainlevée de la SATD.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle retient également que le projet accentuera le phénomène de saturation et d'encerclement déjà quantifiable dans le secteur et causerait des pertes financières à la Ferme éolienne de Moquepanier en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si cet indice ne suffit pas, en lui-même, à caractériser une situation de saturation visuelle et si l'indice d'occupation des horizons de 120° généralement admis comme ne devant pas être dépassé n'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2103011_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 16 janvier 2017, elle a fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) n° 2017 - 17715421633 de la part du comptable de la trésorerie des établissements hospitaliers de Poitiers à
Source officielle1ère chambre
DTA_2103012_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si, dans le premier état de ses écritures, l'UROPS a demandé l'annulation de la SATD du 10 août 2017, elle a, dans son mémoire enregistré 31 octobre 2023, expressément abandonné ces conclusions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC002546016
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Mare Rahova, Oradea, Iași and Satu Mare Prisons 16/09/2014 to 01/11/2017 3 years and 1 month and 17 days 216 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 16
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834469
24 février 1993
24 février 1993
Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de la responsabilité conjointe et solidaire de la SOCIETE SMAC ACIEROID et de la société Sappy : Considérant qu'en l'absence de stipulations contraires
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008120531
30 juin 2000
30 juin 2000
SAMY demeurant chez M.
Source officiellePage 38 sur 431