AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 janvier 2002), M.

technique a été licencié le 22 mai 1987, pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 2 novembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture alors que, selon

Z... une somme à titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui considère que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1987, par la société Jacosa, en qualité de retoucheuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine

fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 2005) de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'indemnité compensatrice des jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement, alors, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 octobre 1993), que MM.

nom personnel, demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée SAV, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 avril 2024), M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2020), Mme [I] a été engagée en 1991 par la société Aldi marché [Localité 4], en qualité d'assistante (adjointe au directeur), suivant contrat soumis à la convention

décembre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par semaine

I... , de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Phone clim auto, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 2015)

impaires du calendrier au domicile de leur père (fins de semaines paires suivies des jours de la semaine impaire) et les semaines paires du calendrier au domicile de la mère (fins de semaines impaires

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er mars 1995), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er mars 1995), que M.

X... n'était pas assujetti au forfait-jours ; à l'appui de cette prétention, le salarié produit des tableaux reproduisant, semaine par semaine, le temps de travail théorique, celui qu'il affirme avoir

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 2015), que, le 9 octobre 2012, la société Semaf, chargée de la gestion d'une course