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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48509

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Pierre X... a été salarié de la société Eternit du 4

Source officielle

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CC

soc

6137249ecd58014677416ff7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420685

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Thévenin et Ducros Distribution SA de sa constitution et de ses demandes; "aux motifs que seule s'est constituée partie civile à l'audience la société Thévenin Distribution SA au capital social de

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7f9

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

du directoire de la société Kuhn, avait donné à Jean-Pierre X..., cadre administratif qui présidait le CHSCT, une délégation de pouvoir en matière de sécurité ; qu'il est également établi qu'à cinq reprises

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1a

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

l'Ouest (le CIO), auquel la société Pierre Croiseau (société Croiseau), depuis en liquidation judiciaire, avait cédé des créances résultant de travaux qui lui avaient été sous-traités par le Groupement

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TJ

JCP

69770731cdc6046d47bbbb99

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme SOCRAM BANQUE, représentée par son Conseil, a repris oralement les demandes de son acte introductif d’instance et s’en est rapportée à son dossier de plaidoirie.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007861232

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCIETE ANONYME SOCCRAM), dont le siège est ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201031

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

KME Brass France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire usine de Boisthorel [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la Cour nationale de

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Pierre X

613725fecd580146774221e5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

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CC

cr

613726a8cd5801467742774b

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714679

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par contrat en date du 16 décembre 1974, la SOCIETE DE CHAUFFAGE, DE COMBUSTIBLES, DE REPARATIONS, ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, SOCCRAM , et la

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CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

(pièces 1- 1B, 1-2, 1-3) ; que la société Interetud a été rebaptisée SA Crédit Lyonnais Forfaiting et son siège transféré 27/ 29, rue de Choiseul, 75002 Paris (pièce 2-1) ; que l'inspection générale du

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CC

soc

6137217dcd580146773f433d

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., exploitant le magasin "Gury-Fleurs", demeurant ... à le Val-d'Ajol

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CC

comm

6079d35e9ba5988459c58b32

Cassation

27 mai 1983

27 mai 1983

L'A FRETE A LA SOCIETE BRETONNE D'ARMEMENT THONNIER (SOCIETE SOBRAT) DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT L'EXONERATION DE TOUTE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PRETABAIL

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre

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CC

cr

613725f4cd58014677421cf5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

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CC

comm

613723bbcd5801467740d6ed

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

sociétés Gillette : Attendu que les sociétés Gillette font grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les pièces qu'elles ont communiquées le 23 juin 1998, alors, selon le moyen, que l'appelant, autorisé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300765

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Maisons Pierre (pièce 1 époux A...).

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CC

cr

61372682cd580146774261f3

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Shameen, immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité la

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