relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sogope par les sociétés ITM Entreprises et Macrilou

relatif à la prise de contrôle de la société Brasserie Fischer et de sa filiale Grande Brasserie alsacienne d’Adelshoffen par la société Sogebra

relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Eric Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Sogea, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

autre sur l'initiative de l'employeur, la simple indication donnée au salarié dans la lettre confirmant le transfert de son contrat de travail qu'il pouvait être appelé à être muté au sein du groupe Sogea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa, société anonyme, dont le siège

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sogebi, société à responsabilité limitée, dont

[I] [Y] à lui régler le solde du prêt Socoma numéroté 08705031, - l'infirmer s'agissant du quantum de la condamnation prononcée à ce titre, - condamner en conséquence M.

L'employeur réplique avoir procédé à des recherches parmi toutes les entreprises membres du groupement telles qu'INTRAMAR, SOCOMA.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOGEA SUD-EST, venant aux droits de la SOCIETE SOBETREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

L'acquéreur était néanmoins avisé de ce que le bail commercial bénéficiant à la société Sodibar se poursuivait par tacite reconduction et qu'il pouvait donc y être mis fin à tout moment par un congé.

marchandises à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel B... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies, SCAR Bangui, SOCOMAR

marchandises à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel Z... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies, SCAR Bangui, Socomar

S'agissant de son mandat au sein de la société RO RO Marseille, il expose que cette société a été créée en Avril 2008 par les sociétés SOCOMA et SEA Invest France et que, comme en attestent les pièces

Z..., en leur qualité respective d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Muller TP et de représentant des créanciers de cette société, n° E 03-11.516, formé par la société Sogea construction

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sogipar, Morillons SAP et SDHN1 par les sociétés Franprix Leader Price Holding et Imanes

[C] ; Condamné la société Hugo Menuiseries exerçant sous l'enseigne Solabaie à payer à M.

promesse d’embauche assortie d’une autorisation de travail pour un poste de « manœuvre » dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, établies le 12 juin 2024 par la société SOGEBA