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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6887c548e11322f258e1aa34
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [J] et Mme [X] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISONS
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c549e11322f258e1aa56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts; PRECISE que chaque
Source officiellePPP BAUX JCP
68892aac164153e3cd1dacbb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [J] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 29 mensualités de 50 € chacune et une 30ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b73
13 janvier 2025
13 janvier 2025
modifiée par la loi 13 juillet 2006 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; AUTORISE Monsieur [D] [T] à s'acquitter de cette somme en 30 versements de 100 € et un 31ème versement qui soldera
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78dd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
assignation., AUTORISE Mme [Y] [U] à s’acquitter de la somme de 11.348,86 €, en sus du loyer et des charges courants, en 23 mensualités d'un montant de 472,86 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleJCP
68dad67d763c15057e576e08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
taux légal à compter de l’assignation ; AUTORISE Monsieur [B] [R] à s'en acquitter, outre le loyer et charges courants, au moyen de 11 versements mensuels de 30, 88 euros et d’un 12e versement qui soldera
Source officielleJCP
68dad680763c15057e576e9e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; AUTORISE Madame [O] [U] [J] à s'en acquitter, au moyen de 23 versements mensuels de 97 euros et d’un 24e versement qui soldera
Source officielleJCP
68dad685763c15057e576f6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la date d’exigibilité pour les indemnités d’occupation à échoir ; AUTORISE Monsieur [V] [J] à s’acquitter de sa dette, au moyen de 23 versements mensuels de 120 euros et d’un 24ème versement qui soldera
Source officielleJCP
68dad690763c15057e5771d2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIT que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUTORISE Monsieur [H] [C] [M] à s'en acquitter, au moyen de 23 versements mensuels de 48 euros et d’un 24e versement qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed7751b02779572a0705
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la présente décision sur le surplus ; Autorisons Madame [S] [O] [B] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 30 €, et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8551b02779572a0954
14 janvier 2025
14 janvier 2025
compter du 17 juillet 2024 ; Autorisons Monsieur [J] [C] [K] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune, puis une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP
67f83468cf40727a00447468
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[F] [R] à s’acquitter de la somme de 5 511 euros en 23 mensualités de 220 euros chacune et une 24ième mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, PRECISE que la première mensualité devra
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ed30ea89248182a5a69
10 avril 2025
10 avril 2025
condamnations ci-dessus prononcées, AUTORISE Monsieur [T] [P] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en une mensualité de 11 euros chacune et une 2ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
67f98c6c0ea89248182b00ec
2 avril 2025
2 avril 2025
occupation dus au 4 février 2025; Autorise Madame [R] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en dix sept mensualités de 200 € chacune et une dix-huitième mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
67f98c6e0ea89248182b0121
2 avril 2025
2 avril 2025
occupation dus au 3 février 2025 ; Autorise Monsieur [D] [Y] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en trente cinq mensualités de 80 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
67f98c710ea89248182b0169
2 avril 2025
2 avril 2025
occupation dus au 5 février 2025 ; Autorise Madame [H] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en trente cinq mensualités de 30 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474d02fc178212f863a0
3 avril 2025
3 avril 2025
calculés au taux débiteur de 4,06 % l'an du 01 mars 2023 jusqu’à complet paiement, AUTORISE Monsieur [G] [N] à se libérer de la dette en 23 versements mensuels de 950 euros et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67f050a802fc178212f87e6f
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISONS Monsieur [W] [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 20 mensualités de 100 € chacune et une 21ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67f050aa02fc178212f87eab
3 avril 2025
3 avril 2025
à compter de la présente ordonnance ; AUTORISONS Madame [I] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 10 mensualités de 200 € chacune et une 11ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67f050ac02fc178212f87ef7
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 comprise) ; AUTORISONS Monsieur [P] [M] et Monsieur [H] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 14 mensualités de 300 € chacune et une 15ème mensualité qui soldera
Source officiellePage 38 sur 84