était prévu que les cars de ramassage scolaire devaient entrer à l'intérieur de l'établissement dès la sortie des cours et que l'élève X..., s'il avait été normalement surveillé, n'aurait jamais dû sortir

grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision alors que, selon le pourvoi, si la partie contractante qui, en observant le préavis, donne congé et empêche ainsi la clause de tacite reconduction de sortir

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

par jugement du 6 avril 1993, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a refusé de répondre aux conclusions de Mme X... et de l'UCB soutenant que les immeubles adjugés sur folle enchère étaient sortis

saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 20 janvier 2026 par laquelle le conseil d’administration de Sorbonne

A..., représentée par Me Colliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de reversement n° 200004081 émis par l’agent comptable de Sorbonne Université le 9 mai 2023 d’un montant de 4 469,56 euros

C, représentant l'Université Sorbonne Nouvelle. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été rétablie le lendemain, sur demande de la société Sorbier Bonnier.

A..., constatant que l’Université Sorbonne Paris Nord a retiré sa décision de refus de redoublement et a fait droit à sa demande initiale, indique que sa requête est dépourvue d’objet.

A B, - et les observations de Me Brand, avocate (SELARL Reflex Droit public), pour la commune de Sorbiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l'université Sorbonne Paris-Nord de lui délivrer une attestation

B A, doyen de la faculté de médecine de l'université Sorbonne.

demandé au tribunal administratif de Nice : - à titre principal, d’annuler les pénalités de retard d’un montant total de 80 220 euros mises à sa charge par l’établissement d’enseignement supérieur Sorbonne

deux ans à l'exécution de cette peine, fixé le délai d'épreuve à deux ans et dit que le sursis était assorti des obligations de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins

-4, les soins peuvent être maintenus par le directeur de l'établissement pour des périodes d'un mois, renouvelables (...).

1989) d'avoir dit qu'elle devrait prendre en charge les deux actes ci-dessus mentionnés alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins

pansements et de produits pharmaceutiques assurés par les hôpitaux publics aux malades externes ne vise que les frais de pansements et de produits pharmaceutiques exposés par l'hôpital pour les examens, soins

La requête a été communiquée à l'Université Paris III -Sorbonne Nouvelle qui n'a pas produit de mémoire.