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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdf
18 novembre 2008
18 novembre 2008
, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a été entendu en son rapport oral
Source officiellecr
613726a3cd5801467742740c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
s'agissait d'achats faits pour le compte de la société Pacific Music ; qu'à propos des détournements de marchandises pour son propre compte, Pierre X... ne conteste pas ne pas avoir payé le caméscope Sony
Source officiellecr
613725ebcd580146774218a5
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Paris-Lyon-Marseille-Lille, en faisant état " d'accords " avec des établissements bancaires aux fins d'obtention de prêts en faveur d'étudiants de l'ESPA, en faisant état de la présence dans l'école de caméras SONY
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a68
2 avril 2025
2 avril 2025
2025/73 Rôle N° RG 21/11424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4JV [J] [G] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis SOURNY
Source officielleAvis
CADA:20171680
6 juillet 2017
6 juillet 2017
secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier des charges ; 2) et le code source
Source officielleAvis
CADA:20200986
16 juillet 2020
16 juillet 2020
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne du code source
Source officielleChambre civile
6968fe74cdc6046d4767d488
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
28 mai 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e06
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
17 mars 2016
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officiellecr
613725dbcd5801467742107a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
stupéfiants ; que les explications de Nacerdine X... sur les raisons de son déplacement sont restées peu crédibles et que la somme de 10 100 francs trouvée sur lui provenait, de son propre aveu, d'une source
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01301
24 novembre 2021
24 novembre 2021
de l'employeur ; qu'en relevant, pour dire qu'elle a commis une faute privant le licenciement de cause réelle et sérieuse, que les différents apports financiers à la société holding ont « asséché la source
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01302
24 novembre 2021
24 novembre 2021
de l'employeur ; qu'en relevant, pour dire qu'elle a commis une faute privant le licenciement de cause réelle et sérieuse, que les différents apports financiers à la société holding ont « asséché la source
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451
12 juillet 2016
12 juillet 2016
G... mentionnait dans sa plainte "souffrir d'un fort handicap auditif, source d'un important stress qui s'ajoute à celui généré par son activité qui exige beaucoup de rigueur, compte-tenu notamment des
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744d
15 mars 2005
15 mars 2005
qui auraient été réalisés concernant des personnes non déterminées, ou encore l'évocation d'un numéro minéralogique de moto qui correspond en réalité à une voiture, et des articles de presse dont les sources
Source officiellecr
édure suiviec/Paul Z
61372638cd58014677423e0c
28 octobre 2003
28 octobre 2003
un devoir élémentaire d'information ; qu'à plusieurs reprises le rédacteur Damien A..., dont on peut souligner qu'il est un spécialiste confirmé des problèmes de dopage, prend la peine de citer ses sources
Source officiellePage 38 sur 561