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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267b
16 avril 2024
16 avril 2024
légal Monsieur [T] [Z] en tant que Président [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-6
5fdbbfab5d061e9ed10ba85d
1 février 2019
1 février 2019
.- GAIRARD- CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE Me François Z..., avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleJEX
6966b051cdc6046d472efd76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 12 Novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise GAGNARD, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : Mme [X] [C] épouse [Y] née le 25 Avril 1955
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocat au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02274_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère ; M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Stephan O... la somme de 5.928,42 euros - M. Angel XX... la somme de 6.710,60 euros - M. Yvon XY... la somme de 7.433,10 euros - M. Djemel CHEIKH XT... la somme de5.889,21 euros - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00901
26 avril 2017
26 avril 2017
Stephan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [X] [S] [Adresse 5] [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57d6cdc6046d47a0b48f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : [N] [F] née le 15 Août 1971 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. - et les observations de Me Bach, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02521_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2024.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0216JUD001435608
16 février 2012
16 février 2012
Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un Comité composé de : Mark Villiger, président, Dean Spielmann, André Potocki, juges, et de Stephen
Source officiellePage 38 sur 44