signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL ALEXANDRE INVEST [Adresse 1] Chez Me Stephen

la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00981 N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Valérie GERARD, Président Rapporteur, et Madame Stéphanie

B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] (PAYS-BAS) Représentée et assistée de Me Stéphane BONIFASSI substitué à l'audience

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Lindagba-Mba,, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire,- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

l'encontre du jugement rendu le 24 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie

AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10050 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

d'Administrateur provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame [K] [U] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane

Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [P] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Stéphane

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maitre BONAFOS Stéphane

2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [W], [C], [J] [V] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Stéphane

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente :Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée