Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., demeurant BP 266, 50000 Saint-Lô, en rabat de l'arrêt 3796 D rendu le 17 octobre 1995 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant M. X... à M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Roger X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Roger X..., demeurant ..., 2°/ de M. Didier X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Stéphane, Fabrice, Joseph Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Roger X..., 2 / de Mme Ghislaine Y..., épouse Chanson, demeurant ensemble 15100 Tanavelle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Stéphane Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Les deux hommes avaient continué à frapper Š.Š., lui disant qu’il était rom et qu’on devrait le tuer. 12.

siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Alexandre TESSIER

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane

Etablissements Roger Rondy, - les conclusions de M.

LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEURS : Madame [R] [J] 19 rue Alsace Lorraine 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane

2020 du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN APPELANT : Monsieur [H] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique MARTELLI-BOURGAULT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphanie

MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Christophe ROGER

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la collectivité de Saint-Martin ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.