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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6d
17 novembre 2003
17 novembre 2003
l'audience publique du dix sept Novembre deux mille trois, par Monsieur BRIGNOL, Y... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joseph X... représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué
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6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
du quatre Février deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X.... épouse Y.... représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... repr sent par Me Henri TANDONNET
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6253c8ffbd3db21cbdd86f38
28 janvier 2004
28 janvier 2004
publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette X... représentée par Me Henri TANDONNET
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6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
P. 79-59442 WASQUEHAL représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELORMEAU & amp ; CO, avocats Monsieur Serge C... né le 29 Mai 1956 à PUCH D'AGENAIS Madame Gisèle D... épouse C.
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6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006062 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de
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6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001474 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de
Source officielleCour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 49 rue des Soubirous 46000 CAHORS représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c9e4bd3db21cbdd897da
9 mai 2007
9 mai 2007
CENTRALE DE REASSURANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 31 rue de Courcelles 75008 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
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6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
7 février 2008
né le 18 Novembre 1968 à VALENCIENNES (59300) de nationalité française responsable de contrôle demeurant ... 24100 LAURENT DES VIGNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me
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6253cacbbd3db21cbdd8c181
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0005488 du 18 / 01 / 2008 accordée par le
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6253cb0fbd3db21cbdd8cc29
22 octobre 2008
22 octobre 2008
P. 66 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Hélène PLENIER, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Chambre, La COUR d' APPEL D' AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l' affaire ENTRE : Raymond X... ... 33500 ARVEYRES Marie- Hélène X... ... 33500 ARVEYRES Rep / assistant : Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65b
29 juin 2005
29 juin 2005
DEMAVI, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Tuilerie 47410 LAUZUN représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025545_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 15 octobre 2020 prononçant la fermeture du camping situé rue des
Source officielle4ème chambre
DTA_2102422_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2021 et 25 mars 2022, la communauté de communes Fumel vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2300498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 7 octobre 2024, la commune d'Aiguillon, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837378
6 janvier 1995
6 janvier 1995
d'un visa valable 20 jours se borne en appel, comme en première instance, à faire valoir qu'il serait français, son père Abdelkader X..., muni en tant que ressortissant marocain né en 1926 à Douer Tanonte
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007675305
11 juin 1982
11 juin 1982
X... tandant : 1° à l'annulation du jugement du 15 juin 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 23 décembre 1980 du ministre de la défense rejetant sa
Source officiellePage 38 sur 63