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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SCI concluait à ce qu'elles soient écartées de débat eu égard leur tardivité.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
jugé que la société HOLDING PILOTA avait qualité et intérêt à agir et non prescrites les demandes formées par la société HOLDING PILOTA et a par suite rejeté les fins de non-recevoir tirées de la tardivité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de85676b73dd81b9740c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de86676b73dd81b97410
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de86676b73dd81b97412
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de86676b73dd81b97416
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de86676b73dd81b9741a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b9741c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97420
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97426
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tardivité de leur action démontre l'absence d'urgence et l'absence de compétence du juge des référés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 APPELANTE : [K] [V] née le 16 Avril 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Mélanie TASTEVIN
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conclusions du 29 avril 2025, les appelants sollicitent l'irrecevabilité des conclusions de la SCP Riviere Borgia Rivière Morlon & Associés pour tardivité puisque notifiées le 25 avril 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0d4795cdc6046d47457531
19 mai 2026
19 mai 2026
La tardivité de la constitution d'avocat par Mme [T] le 3 novembre 2015 et des conclusions déposées le 23 novembre 2015, qui ont été déclarées irrecevables par ordonnance du 28 janvier 2016, caractérise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda8cdea125531c83160c86
20 juin 2019
20 juin 2019
prestation, celle déjà payée de 30.000 euros, relative à la recherche de fonds initiale pour investir dans la société Descamps, les parties ayant reconnu la validité du contrat en l'exécutant et la tardivité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a36def95d31001477e4
17 novembre 2020
17 novembre 2020
L'action en responsabilité délictuelle fondée sur la tardivité recherchée du règlement de la succession se prescrit par 10 ans ou 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200298
5 mars 2020
5 mars 2020
limite son éventuelle intervention au plafond de DINC, sous déduction d'une franchise de 25 000 €, étant entendu que, dans cette hypothèse, la somme devrait être réclamée à OFRACAR, eu égard à la tardivité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01162
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Ordonnance du 3 mars 2011, le Magistrat en charge de la Mise en Etat a rejeté la demande émanant de la Société AGC tendant à la production de l'option d'achat sur la spécialité FAZOL motifs pris de sa tardivité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
16 février 2022
d'autres salariés placés dans une situation identique à la sienne, de sorte que son allégation n'est pas fondée ; l'argument tiré d'une absence d'évolution de carrière est invoqué avec une particulière tardivité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardivité et du non-respect H les requérants des formalités de notification fixées à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme dès lors
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001534689
28 septembre 1995
28 septembre 1995
ses héritiers, à la charge de l'Etat, une indemnité pour les frais que l'intéressé a dû exposer du fait des prescriptions légales et réglementaires relatives aux honoraires en matière pénale (Wet tarieven
Source officiellePage 38 sur 39