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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT04022_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04023_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04024_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04025_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04027_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04028_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04030_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202046_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022, le 22 février 2024 et le 22 juillet 2024, la commune de L'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202285_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février 2023 et 10 juillet 2024, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201877_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107475_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103435_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Terras-Le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401048_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, et un nouveau mémoire non communiqué, enregistré le 9 mars 2026, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a10

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... étaient associés à parts égales dans la SNC Hamalian-Touroian (la SNC) et dans la SCI Les Terras (la SCI), en vue de l'exploitation en commun d'un fonds de commerce ; que le 25 novembre 1996 ils ont

Source officielle
CC

comm

613724c5cd580146774183b7

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que dans le cadre de la construction d'une usine en Arabie Saoudite confiée par la société Tetra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04d

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

demeurant 17 RUE Jean Sirey - 19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier TONIN Avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Marguerite Du TERTRE

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583b3

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

ont créé au détriment de l'entreprise, leur propre affaire avec la clientèle de la société EGPIC : la SA Borifer qui a la même activité qu'EGPIC créée par trois cadres de l'entreprise, l'entreprise Tetra

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110266

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Bezançon, Appt 24, à Saint-Martin-du-Tertre (95270) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007893602

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

situation locale pour, notamment, la protection de la flore et de la faune ; Considérant que le préfet de l'Isère n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que la martre était un prédateur des tétras-lyres

Source officielle

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