Thibaut E..., Hubert E... et Bertrand E... ; Que ce désistement intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [P] [E] SARL GERARD GRAILLE MACONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Or, il ressort du bilan clôturé le 30 septembre 2022, l'existence d'une créance de la société La Ferme de Saint Thibault sur Meat Invest à concurrence de 1 044 209 euros.

APPELANTS Madame [T] [P] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut

VALKENAERE Copie certifiée conforme délivrée à Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, ni valablement représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision n°4380155/GSBDD DE BESANCON du 23 novembre 2023 par laquelle le commandant du 1er

B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision n°4380155/GSBDD DE BESANCON du 23 novembre 2023 par laquelle le commandant du 1er

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la société Etablissements Maurice Theaud.

B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/267 Rôle N° 11/08967 L'ETAT FRANCAIS C/ [J] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

THIBAULT devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [R] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Six enfants sont issus de leur union : Anaïs, née le 30 décembre 1992, Chanelle, née le 31 juillet 1994, Thibault, né le 23octobre 1995, Chloé, née le 24 avril 1998, Hugo, né le 22 juin 2000, Léna, née

Y..., mariés, ont eu deux enfants, Hugo et Thibault, nés en 2000 et 2002 ; qu'en 2007, leur jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun d'eux ; que Mme X..., remariée

LE PREFET DU [Localité 6] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris Magistrat(e) délégué(e) : Danielle THEBAUD