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87 664 résultats pour « Thierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 4 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Source officielle

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CC

cr

ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A

61372601cd580146774223a3

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Saïd A... et Tanguy de Y... du chef d'homicide

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcba

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Thierry Y... expliquait aux services de police que le 14 septembre 1992, Christian X... avait profité d'un moment d'inattention de sa part pour lui dérober une formule de chèque libellée pour une somme

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

l'intéressé n'avait pas hésité à la menacer en lui faisant savoir qu'elle "regretterait de ne pas avoir donné suite à ses avances" ; que "ces accusations sont encore confortées par les déclarations de Thierry

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424546

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

même à supposer établis des faits d'exercice illégal de la profession de comptable ou d'expert-comptable, ceux-ci, obligatoirement antérieurs à février 1998, date du contrat de travail conclu entre Thierry

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b13

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'une violation d'une règle de sécurité ayant exposé directement Thierry

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039f5

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

dirigeants; qu'ainsi, le président du directoire de CEP SA, Philippe Pappas, est administrateur de CEP Systèmes tandis que CEP SA qu'il représente est administrateur de CEP Industrie et de LBD; que Thierry

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD000042211

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Nor was there any evidence that Mr   Voronin misquoted Mr G.B. or misattributed his comment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD003653397

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Mr Smolny was also on this flight, although there was no evidence of contact between Mr   Smolny, Thierry and Mr Terrasson. 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00413

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

apos;ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec 60, Menuiserie du Thère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

They set off in pursuit of the thief and asked for assistance via the police radio room. The thief managed to start the vehicle and make a rapid escape.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Mr Thiele had replied: “That’s a question we need to ask”.

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CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

A..., épouse X..., propriétaire d'une action A et de Thierry B..., propriétaire de 75 actions A" (pièce 24) ; qu'ainsi, il existe deux blocs dans la société George V restauration dont un concentré autour

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56352

Admin. suprême

24 février 2004

24 février 2004

Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2004)10 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 October 2002 (final on 21 May 2003) in the case of Thieme

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

THIERRY BAUDET ET ASSOCIES GEOMETRES EXPERT [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE DÉBATS : À l’audience

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par

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CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

D. 621 dont l'annulation est sollicitée, résulte de l'exécution de la commission rogatoire du 5 octobre 2004 ordonnant le placement sous surveillance technique de la ligne téléphonique du policier Thierry

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:200

CJUE

24 mai 1993

24 mai 1993

#Thierry Arnaud e outros contra Conselho das Comunidades Europeias.

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CC

cr

édure suiviec/Francis A

6137251bcd5801467741b09a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une

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