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27 572 résultats pour « Thoubenin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10778

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[I], es qualités, et de la société AJRS, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10483

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société City one accueil passager, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210412

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

la société [4], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société [7], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2], de la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01150

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial sécurité prévention, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00337

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de l'établissement public Université [3] 2, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60288

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[Z] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Geodis RT services et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60288

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10631

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Robert Bertin, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00365

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Easydis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90828

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société automobiles Peugeot venant aux droits de la société Carventura, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [M], ayant la SARL Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300126

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Alpha Insurance, de la SCP L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01101

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G] et du syndicat CFDT services 49, de la SCP Spinosi, avocat de la société Lemica, après

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035186670

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Thouvenin et O.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:432718.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

24 janvier 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604455

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

conclusions présentées en première instance et de faire droit à ces conclusions ; 3°) de mettre à la charge du centre de gestion le paiement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Masse-Dessen Thouvenin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770481

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662467

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815334

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284609

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301007

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'Office public de l'habitat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01339

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de Me L... et de la société civile professionnelle THOUVENIN

Source officielle

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