Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 29 septembre 2025, la société de gestion de transports maritimes (SGTM), représentée par Me Treca, demande au juge des

Accord relatif au versement d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2024 société Trecia

. que les relations de monsieur David X... avec la société Y....

Par un jugement du 24 février 2022, le tribunal a statué comme suit : « Déboute la SAS DAVID INDUSTRIE de toutes ses demandes, Condamne la SAS DAVID INDUSTRIE à payer à la SA BPCE FACTOR la somme de

In the case of Trela and Others v.

accord sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadred e la mise en place du CSE au sein de la société TRECIA

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE Minute n°26/197 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT ET REQUIS : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] représenté par Me David

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique,assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DEBATS À l’audience du 17 Février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

B..., représenté par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury du 13 décembre 2022 relatif à l’examen pour l’accès au grade de brigadier de police de la police nationale

B..., représenté par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury du 13 décembre 2022 relatif à l’examen pour l’accès au grade de brigadier de police de la police nationale

Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein de la société Trecia

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