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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d1
17 octobre 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
[C] née le 1er décembre 1971 à [Localité 7] (Biélorussie) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Dany ROSSI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e21e
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en
1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd4a
19 octobre 2022
[M] et à l'assistante de celui-ci qu'il venait de recevoir leur 'collisimo avec les offres que vous avez reçues, c'est très maigre.....je vais donc rappeler les entreprises une à une.'.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
" ou encore, afin de le provoquer : " vas-y tu vas faire quoi ' Tu vas me pousser dehors " ; au moment de partir, vous l'avez même menacé : " tu vas voir.
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de80
25 avril 2023
Vous avez également prétendu que vous étiez toujours à l'heure pour la dispense de vos cours et que vous n'étiez en retard que lorsque vous deviez assurer vos missions informatiques.
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a65
10 novembre 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00022 APPELANTE : Madame Delphine X... ... ... 49700 DENEZE
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0115JUD006065400
15 janvier 2007
Pour remplir les formalités nécessaires, vous devez vous présenter en personne à la division du district d’Alūksne de la Direction, munie de pièces d’identité, de votre certificat de naissance et de deux
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094
11 janvier 2000
L’homme de la Granada rouge cria quelque chose que [le marine E] comprit comme « merde, je vais le faire ».
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498
17 octobre 2000
Hay n’était pas dans son état normal et lui avait dit après avoir chargé l’arme : « Voilà ce que je vais faire aux policiers s’ils s’approchent de moi.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD003027804
17 juillet 2007
Si vous voulez la mondovision, vous devez venir ici ». Et il obtient ce qu'il demande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef57cdc6046d47f7c833
27 janvier 2026
Je vais voir [D] pour lui demander à quelle heure les gens de soir prennent la pause il me dit 16 heures et prenez la pause tous ensemble'.
Ch. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
débrouille vous pour encaisser les chèques clients bouger vous allez y avec [B] ou la vendeuse je ne discute pas avec ce clochard sous la contrainte il faut y aller d'urgence et vous régler le problème je vais
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
A ce titre, vous devez participer activement à l'élaboration et au déploiement de la stratégie.
Chambre 4-5
696aafb8cdc6046d4793d22b
15 janvier 2026
Avant de vous absenter, vous devez obtenir l'accord de votre manager via une validation de votre demande sur ce même outil.
Chambre sociale 4-6
69731532cdc6046d47632e45
22 janvier 2026
2017 à 9h21 la responsable de la salariée écrit : 'Bonjour [C], On vous attendait pour 9h, rencontrez-vous un pb dans les transports (...)', la salarié répondant : 'je pensais que c'était pour 10h' J'y vais
7ème Ch Prud'homale
69732d7fcdc6046d4765274e
Donc ça suffit maintenant. " -" Tu étais en carence managériale ". -" tu dis je vais me faire virer.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
En outre, vous devez savoir que la majorité des arrêts maladies actuellement dans votre entreprise est imputable à M.
686df88abdbdd86396f390c1
1 juillet 2025
[Y] RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
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DEMEURES & VIGNOBLES SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, MEDEVILLE, Anne-Valérie, Laurence, DEVEZE
02/05/2011
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