de reconduite attaqué, dans le cas prévu à l'article 22-I-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ; Considérant que si Mme LONOH Z... fait valoir qu'elle n'aurait plus d'attaches familiales au Zaïre

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] [O] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (ZAÏRE

Le désistement de la société Immo De Zan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

[Q] [Z] de sa demande tendant à être garanti par la SAS Eden Immo des condamnation prononcées à son encontre, - débouté M.

  Or, il n'a quitté le Zaïre qu'un mois et demi plus tard.

La société ZAN ne s'est présentée à aucune audience.

Donne acte à la société Haribo-Ricqlès-Zan de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le GARP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 1er avril et 23 juin 1994) que dans

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à Société des auteurs compositeurs et éditeurs

et qui portait sur les droits d'exploitation d'un film n'ayant fait jusqu'alors l'objet d'aucune diffusion, la société Teledis a assigné la société Vauban Productions (société Vauban), mandataire de l'EDIF

Estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition des comptes, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2023) et les productions, M. et Mme [I] sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [M], lesquels ont édifié un mur en

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Zaïna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne "Gourmet TV" consacrée à la gastronomie et à l'art de vivre, éditée

seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de presse dans l'ordre ci-après : "1 ) les directeurs de publications ou éditeurs

de sauvegarde des droits de l'homme, l'instruction avait été menée uniquement à charge par le rapporteur, qui, notamment, n'avait pas procédé à l'audition des représentants du Syndicat national des éditeurs

date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

- condamner la SA HARIBO RICQLES ZAN ZAN aux dépens et à payer à Madame [G] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

7ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés

          Venant du Zaïre, via l'Italie, le requérant est entré clandestinement en Suisse le 28 novembre 1986.