Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 décembre 2015, M.

#Tagállami kötelezettségszegés - Környezet - 85/337/EGK irányelv - Egyes köz- és magánprojektek környezeti hatásvizsgálata - »Lotto zero« projekt.#C-87/02. sz. ügy.

#Παράβαση κράτους μέλους - Περιβάλλον - Οδηγία 85/337/ΕΟΚ - Εκτίμηση των επιπτώσεων ορισμένων ιδιωτικών ή δημοσίων σχεδίων - Σχέδιο " Lotto zero".#Υπόθεση C-87/02.

S..., SABINE MOULET IDRISSE ZERHOUNE DOUR DOUKARA par la SCP M.

représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [W] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia ZEMMOUR

A B, représenté par Me Zenou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation

A B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la contrainte émise à la demande de France Travail d'un montant total de 27 262,17 euros ; 2°) d'enjoindre, à titre

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

A, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle

11 AVRIL 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 23/08197 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPP7 [G] [K] C/ la Société EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI

- Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 6] [Localité 2] Maître Georges de MONJOUR - Cabinet RONSARD AVOCATS - [Adresse 7] [Localité 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAPON, GARAGISTE, A VENDU A COHE UNE VOITURE D'OCCASION QUI, SELON LUI, AVAIT PARCOURU 10000 KILOMETRES ET DONT IL AVAIT REMIS A ZERO

AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 501 844 732, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra ZEMMOUR

B..., représentée par Me Zennou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 octobre 2022 et 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre