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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4
6 mai 2026
Absence de de la réunion des conditions posées par l'article L. 3213-1 du code de la santé publique ; - Absence de justification du cumul entre le régime de la détention provisoire et le maintien de
Chambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ee
23 avril 2025
[H] [B] reçue au greffe le 08 juillet 2022, Vu l'absence de justification de la signification de la déclaration d'appel aux intimés, Vu l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai de l'article
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500398_20250221
21 février 2025
Par suite, en l'absence de justification d'une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants ou à celle de leur enfant, la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie. 3.
ORTA_2500399_20250221
ORTA_2402146_20240826
26 août 2024
ORTA_2402259_20240902
2 septembre 2024
ORTA_2402261_20240902
ORTA_2402273_20240902
ORTA_2402275_20240902
ORTA_2402379_20240917
17 septembre 2024
ORTA_2402144_20240826
soc
61372200cd580146773f9643
5 octobre 1993
travail par manque de base légale ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, après avoir exactement qualifié la rupture de licenciement, a relevé que l'employeur avait invoqué, comme motif de rupture, douze absences
ORTA_2503006_20251009
9 octobre 2025
instruite sans communication des pièces de fléchage, ce qui le prive d’un recours effectif ; - les concours bancaires sont suspendus tant que la situation du fléchage 2018 n’est pas clarifiée ; - l’absence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201005
22 juin 2017
X... expose qu'il serait illogique de motiver une décision de refus à la fois par l'absence de besoin et par l'absence de justification de diplômes et d'expérience professionnelle suffisants en lien avec
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902954
3 décembre 2008
l'intéressé formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande » ; que, dès lors, et en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2012:C200134
2 février 2012
qu'ils ont souscrit un crédit de presque 25 000 euros pour l'achat en 2002 d'un véhicule Audi, ce qui est une dépense somptuaire ; Qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant tiré du constat de l'absence
Chambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e49
21 avril 2025
[L] [S] a soulevé que l'appel formé par la préfecture est irrecevable en l'absence de justification de la délégation du signataire dudit appel.
ORTA_2302893_20231113
13 novembre 2023
ORTA_2303065_20231129
29 novembre 2023
Pôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f33
1 septembre 2022
de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 342-11 du ceseda dès lors que l'unique moyen d'appel tiré de l'absence de
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