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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ac
31 août 2022
31 août 2022
Il en veut pour preuve la reconnaissance par la CPAM de cet accident comme accident du travail et sa déclaration comme tel par l'employeur.
Source officielle2ème chambre sociale
69786fd3cdc6046d47d732b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 4 décembre 2021, il est décédé lors d'un accident de la circulation.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a044cdc6046d47b76260
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] a été victime d'un début de malaise ; Nature des lésions : malaise ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 14h à 22h ; Accident constaté le 21 juin 2021 par l'employeur.
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f574799b
6 avril 2023
6 avril 2023
le même jour à 10 heures : 'lieu de l'accident : [Adresse 6], - horaires de travail le jour de l'accident :5h15 à 13h, - activité de la victime le jour de l'accident : cf.
Source officielleProtection sociale
5fdb2425e7ed44b8dbf9dc31
2 avril 2019
2 avril 2019
, et lui ayant occasionné des contusions multiples avec cervicalgie, et lombalgie, ainsi qu'une contusion du talon droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a50
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Un certificat d'arrêt de travail portant les mentions "prolongation" et "accident du travail et maladies professionnelle", signé le jour même à été adressé à l'employeur, il a été prolongé à de multiples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200099
24 janvier 2013
24 janvier 2013
retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents
Source officiellePôle social
6983b572cdc6046d47eee47e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[F] [E] a été victime d'un accident du travail sur un chantier [22] -PRA [Localité 9] (allongement du Pont rail de la [Adresse 21]) ayant entraîné, selon certificat médical initial, des fractures multiples
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cet accident a été pris en charge par la [5] au titre de la législation professionnelle, selon notification du 19 octobre 2022. L'état de santé de M.
Source officielleServ. contentieux social
6699579507d408f8d4c12970
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 29 août 2022 sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident :
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
MOTIFS Entendu plusieurs mois après son accident, Monsieur X... a déclaré au service de gendarmerie le 29 avril 2000 que : " je pense que mon accident est dû à la fatigue due au nombre d' heures réalisé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
discale, sans lien avec les infirmités occasionnées par l'accident de 2005; Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 janvier 2022.
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
par 6 ans et 2.477 euros multiplié par 6 mois) à compter de ce jour pour une victime aujourd'hui âgée de 48 ans soit 29'364,11€ multiplié par 12,689 ; qu'en statuant ainsi, sur la base de revenus hypothétiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Dès lors qu'une maladie professionnelle ou un accident du travail est établi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer dans la mesure où la caisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200339
14 mars 2019
14 mars 2019
du travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à 10 % ; que les articles L. 434-2 et R. 434-4 du même- code ajoutent qu'en cas d'accidents successifs, lorsqu'à la date de consolidation d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908633_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a été victime, le 8 juin 2004, à la suite d'un grave accident de la circulation, de multiples traumatismes et notamment de fractures et un délabrement musculaire du bras droit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200097
24 janvier 2013
24 janvier 2013
retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200098
24 janvier 2013
24 janvier 2013
retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200100
24 janvier 2013
24 janvier 2013
retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200102
24 janvier 2013
24 janvier 2013
retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents
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