Après avoir constaté que la société Alyzia avait restructuré ses activités et transféré l'activité de ses établissements, notamment celui d'[Localité 4], à différentes filiales, chacune spécialisée dans

exercer des activités professionnelles" en France, sans s'expliquer sur les prétendues activités de Michel X... en France, qui, selon la requête, "exercerait une activité d'intermédiaire financier non

exercer des activités professionnelles" en France, sans s'expliquer sur les prétendues activités de Michel X... en France, qui, selon la requête, "exercerait une activité d'intermédiaire financier non

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

dans l'organisation et la durée du travail, ces catégories de personnel sont placées dans des situations de travail objectivement différentes ; Que cependant la seule différence de catégorie professionnelle

professionnelle qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance des salariés, il peut leur opposer les preuves recueillies par les systèmes de surveillance des locaux dans lesquels ils ne sont pas

entreprises du groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'association AFAPEI avait consulté, à des fins de reclassement, différentes structures comprises en son sein ou en lien avec son

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

- En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise.

commun aux pourvois : Attendu selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Lille, 14 juin 2005) que la société Cool Jet a été constituée le 5 janvier 2005 pour reprendre une partie de l'activité

société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour effectuer des travaux au sein des différents

société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour effectuer des travaux au sein des différents

société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour effectuer des travaux au sein des différents

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

cette activité et non une présence constante à ses côtés, alors que par ses missions, la salariée était amenée à se déplacer dans les différentes agences ; que la matérialité de faits laissant supposer

professionnelle des géomètres topographes dans le domaine des études topographiques et des documents cadastraux, au regard du champ d'application du monopole des géomètres-experts, statue ultérieurement

de transport aérien avec des salariés, qui y ont le centre effectif de leur activité professionnelle, à savoir le lieu, où de façon habituelle, ils travaillent, ou celui où ils prennent leur service et