Codes de loi français

Article Annexe 2 (Polynésie)

Le présent Accord s'applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de l'Accord et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient.

LEGIARTI000042225948

L'attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités entrant dans le champ d'application de la demande d'agrément A produire Le contrat de bail ou une promesse de contrat de bail justifiant de la location actuelle

LEGIARTI000024626139

Souhaits d'évolution professionnelle de l'agent (préciser l'échéance) - évolution sur le poste actuel - modification éventuelle de la fiche de poste : ....................................................................................................

LEGIARTI000027746213

Elle est conservée par l'EPRUS pendant une durée de dix ans à compter de son dépôt ou de son actualisation. Il revient à chaque membre des commissions de se conformer à l'article L. 1451-1 du CSP.

Article Annexe IV

Épreuve E 5 - Expression française et ouverture sur le monde - U50 - Coefficient : 3 Finalité et objectifs L'épreuve vise à évaluer les acquis du candidat par rapport aux capacités et compétences des référentiels de français et de monde actuel .

LEGIARTI000022658721

Objectifs de la formation Les spécialistes utilisent actuellement ces techniques séparées les unes des autres : les offres d'emploi ciblent séparément les métiers en termes de techniciens du conseil commercial, de l'installation et de la maintenance

Article 9

Si l'adresse actuelle du propriétaire est inconnue ou si ce dernier ne peut être identifié, la saisine du juge n'est pas requise.

Article 29

mettre en place, à l'entrée en vigueur du présent avenant, un groupe de travail visant à accélérer l'inscription aux nomenclatures des tests diagnostiques et théranostiques innovants, réalisés notamment par les anatomo-cytopathologistes et figurant actuellement

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

Le présent Accord s'applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de l'Accord et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient.

Article Cahier des charges

La répartition des châtaigneraies insulaires actuelles est la résultante d'une nécessité alimentaire du développement des populations et d'une adéquation entre le milieu naturel, l'environnement et les exigences biologiques du châtaignier. 6.1.1.

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

La compensation relais versée en 2010 aux collectivités territoriales en application du II fait l'objet d'une actualisation correspondant aux contrôles effectués jusqu'au 30 juin 2012.

Article Annexe 2

La participation des usagers et le versement des prestations Dans le cadre de l'expérimentation, l'article 150 de la loi de finances pour 2012 permet d'expérimenter, à coté des modalités de participation prévues par le droit actuel (6.1), des modalités

Article 1

privée des premières formations portuaires IV Déclarant en douane adjoint 311t 5 ans Association du centre Richebois IV Conducteur de train 311u 5 ans Société nationale des chemins de fer français (SNCF) IV Technicien du son, options musiques actuelles

Article Annexe 5

Moyens de la formation La formation initiale est organisée par l'INSERR dans le souci de garantir sa qualité, son homogénéité et son actualisation au plan scientifique et réglementaire.

Article Annexe IV

. - Organisation et mise en œuvre de la formation a) Organisation de la formation : Le responsable pédagogique s'assure notamment de la mise en œuvre du projet pédagogique et de son actualisation, de l'adéquation des moyens matériels et humains ainsi

Article Annexe

Les canaux 4 à 9 pourront être utilisés dans un deuxième temps en fonction du développement du marché et de la libération des bandes de fréquences par leur utilisateur actuel.

LEGIARTI000044322562

que l'intéressé réponde à deux des trois conditions suivantes : - avoir effectué au moins trente heures ou soixante décollages en instruction en vol pendant la période de validité de la qualification ; - avoir suivi de manière complète un stage "actualisation

Article Annexe Ia

T3-Transmettre les informations pour constitution ou actualisation des bases de données de l'entreprise .

Article Annexe B

Les objectifs fixés en matière d'assurance maladie consistent donc à stabiliser la progression des dépenses au rythme très modéré qu'elles connaissent actuellement, sans remettre en cause le haut niveau de qualité des soins.