X... de l'occupation gratuite de l'immeuble commun avait été en partie réparé par la fixation de la pension alimentaire à un taux anormalement bas ; 2 / qu'en violation de l'article 815-9 du Code civil

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2019), M. et Mme P... ont assigné M. et Mme F... en cessation d'un trouble anormal du voisinage résultant de la présence de batraciens introduits dans une mare

la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Le Bris fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que seule constitue un vice caché l'usure anormale

témoignages recueillis par les enquêteurs qu'une quinzaine de chiens environ se trouvaient toujours dans les deux maisons successivement occupées par le prévenu à IDS-SAINT-ROCH et à ARPHEUILLES ; que ces animaux

l'espèce, la déclaration d'appel, faite au greffe de la prison le 3 juillet 1998 et transmise immédiatement par fax au greffe, n'a été enregistrée par ce dernier que le 3 août 1998 ; que le retard anormal

Z..., gérant du magasin depuis le 30 mai 1988, avait constaté dès cette date et jusqu'au 30 mai 1989, dans sa comptabilité, une démarque anormale qui ne pouvait s'expliquer par les seuls vols à l'étalage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 D 91-60.259 formé par la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège social

X... et la nature des paiements (chèques en blanc et compte courant) établissaient l'existence de flux financiers anormaux et organisés caractérisant une réelle confusion des patrimoines, n'a pas tiré

, de première part, que la responsabilité du gardien est engagée lorsque la chose a été l'instrument du dommage ; que le fait de la chose résulte notamment de ce que celle-ci occupait une position anormale

[J], gérant de la société PFH, qui contrôle la société Proboat, laquelle contrôle elle-même les sociétés CMB, Barcarès Yachting et Marine Center, après que des anomalies dans les comptes des sociétés du

" aux éleveurs âpres à gagner quelques kilogrammes supplémentaires de viande à la revente, mais parfois au bénéfice direct de la société qui l'emploie ; en effet, dans le cas dit d'intégration, les animaux

Par ailleurs, s'agissant du trouble anormal de jouissance invoqué, M.

ont été établis qui mentionnent des paiements en espèces ; or, lacaisse ne porte pas mention du dépôt de ces sommes et les factures émises ont été comptabilisées puis annulées par des avoirs ; l'anomalie

I... , 3°/ à la Société protectrice des animaux, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fondation assistance aux animaux, dont le siège est [...] , 5°/ à la Ligue française des droits de l'animal,

[R] [W] fait apparaître des rentrées d'argent importantes et anormales ; qu'il tente d'expliquer la perception de ces sommes par des gains au jeu alors que un témoin indique qu'il achetait des billets

Code de la santé publique selon lequel on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

fabrication, par la société Frantex d'articles destinés aux hôpitaux, les consorts D..., Y..., A..., Silvent, B... et C... ont assigné cette société en réparation des préjudices causés par ces troubles anormaux

Z... alors que, d'une part, le seul fait d'abattre un animal domestique en parfaite santé, sans nécessité, ni raison médicale ou prophylactique, constituant un acte de cruauté et caractérisant une faute