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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c0976e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

limiter la prolifération bactérienne », elle produit un échange de courriels avec le Centre antipoison animal et environnemental de l'Ouest qui confirme que ce produit appartient à la « catégorie des antiseptiques

Source officielle

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CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire indiquant « le micro-organisme propionibacterium acnes se rencontrant dans les couches du derme et pénétrant dans la plaie opératoire lors de l'incision quelles qu'aient été les mesures antiseptiques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'infirmier ou l'infirmière peut prescrire des substituts nicotiniques, des solutions et produits antiseptiques ainsi que du sérum physiologique à prescription médicale facultative. » L'article R. 4312

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06b304ff28fe37e64d9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'infirmier ou l'infirmière peut prescrire des substituts nicotiniques, des solutions et produits antiseptiques ainsi que du sérum physiologique à prescription médicale facultative. » L'article R. 4312

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100774

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

mesure où il ressort de l'avis du sapiteur que concernant les mesures d'asepsie préopératoire le protocole appliqué par l'Hôpital privé Clairval relatif à la prévention du risque infectieux (douche antiseptique

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

il évalue à 21,61 euros par jour le montant des dépenses quotidiennes incompressibles nécessaires à l'hygiène et à la santé de l'enfant handicapé (sondes trachéales, papier absorbant en rouleau, antiseptiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddc

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

qui avait été transférée au service ORL à la suite d'une infection buccale, en revient le 16 septembre 2008 avec une ordonnance d'augmentin et d'alodont, soit un antibiotique et un bain de bouche antiseptique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000987007

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Pour cette raison, à partir du 23 octobre jusqu’au 10   novembre 2006 inclus, la plaie fut lavée avec des produits adéquats et un nouveau pansement imprégné de solution antiseptique posé quotidiennement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0519JUD002974413

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Des produits antiseptiques auraient été placés dans tous les locaux de la prison et des masques, des blouses et des gants jetables auraient été achetés. 31.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d04fcdc6046d4789a6e4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur la responsabilité du Dr [E] Il n'est pas contesté que Mme [A] a le 28 février 2011 consulté le Dr [E], qui lui a alors prescrit un médicament contre la douleur, un anti-inflammatoire et un antiseptique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331DEC005101120

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

This was a far cry from the calculated, repetitive and inflammatory anti-Roma statements in issue in Budinova and Chaprazov (cited above, § 65), the virulently antisemitic statements in issue in Behar

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B du fait des fautes commises A le centre hospitalier défendeur, à l'achat d'anticoagulant, d'antiinflammatoire injectable, de produit de contraste, de produit anesthésique, d'antiseptique et de chlorure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0601JUD001923716

Admin. suprême

1 juin 2021

1 juin 2021

ECRI considers that the New Right ( Noua Dreaptǎ ) movement deserves mention because of its overt use of the Iron Guard legacy through holding public events with anti-Roma and antisemitic themes and engaging

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

b)   Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) (c)   European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) (d)   Special Representative of the Secretary General on antisemitic

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle est également fondée à solliciter le remboursement des frais d'antiseptique et de chlorure de sodium délivrés le 31 janvier 2019, non contestés par le centre hospitalier de Dunkerque.

Source officielle