AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
limiter la prolifération bactérienne », elle produit un échange de courriels avec le Centre antipoison animal et environnemental de l'Ouest qui confirme que ce produit appartient à la « catégorie des antiseptiques
Source officiellePage 38 sur 38
1ere Chambre
686f4e35334d55acd19f1dae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire indiquant « le micro-organisme propionibacterium acnes se rencontrant dans les couches du derme et pénétrant dans la plaie opératoire lors de l'incision quelles qu'aient été les mesures antiseptiques
Source officielle