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708 137 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4e4

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CE SIEGE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 JUILLET 1976, QUI A CONDAMNE

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6eb

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 mars 2000, qui, dans la

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8c3

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 AVRIL 1983, QUI A CONSTATE LA NULLITE

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Chambéryc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01731

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

de Chambéry, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'appel de Chambéry contre M.

Source officielle
CA

8ème chambre

ée devant la Cour d'appel de Lyonc/L'OPH de la Métropole de LYON dénommé LYON METROPOLE

688afa74c77b359bab86dbe6

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DONNER ACTE à Madame [Z] de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du Code de procédure civile, elle se désiste, par les présentes conclusions, de l'instance et de l'action engagée devant la Cour d'appel

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8e241b3cb0597b18dbdfe0dfd0968b52d70a1f0b

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

la société Europacorp contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2016. 31 mai 2016 Cour d'appel Recours formé par la société Europacorp devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695f8642cdc6046d479c26d9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

interjeté le 28 mars 2024 devant la cour d'appel de Colmar contre le jugement rendu le 23 février 2024, par le tribunal judiciaire de Mulhouse'; Vu la requête en renvoi de l'affaire devant la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1992:CO00574

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

la garantie ; que la Wahda bank a appelé la contre-garantie ; que, la cour d'appel avait, dans un précédent arrêt devenu irrévocable, fait défense à la banque Indosuez, tant qu'une autre décision de justice

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f522

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En conséquence : - déclarer parfait le désistement de la société Schneider Food par conclusions du 7 mars 2023 de l'instance et l'action d'appel engagée par elle devant la cour d'appel de Nancy contre

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427544

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06318

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f014

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 4 septembre 1997, qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6fe

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 octobre

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d846

Cassation

25 juin 1963

25 juin 1963

REJET DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 24 JANVIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE SON SIEGE QUI, POUR RECONSTITUTION DE GROUPEMENT DISSOUS, PORT D'ARME

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c20d

Cassation

20 juin 1988

20 juin 1988

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Papeete, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 29 mars 1988, qui dans l'information

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c44b

Cassation

10 février 1986

10 février 1986

REJET du pourvoi formé par : - le Procureur Général près la Cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de cette Cour d'appel en date du 17 janvier 1985 qui, dans la poursuite exercée contre Julien X..

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude X

6079a8579ba5988459c4cc89

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

ARRÊT N° 2 REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de cette juridiction, 7e chambre, en date du 17 octobre 1991, qui, dans les poursuites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06428

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741027c

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 06 mai 2024 Cour d'appel Recours principal formé par la Présidente de l'AMF devant la cour d'appel de Paris

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