L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations de l'Etat comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article 2

—

Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.

Article Annexe

—

Catégorie C Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Article 1

—

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).

Article 7

—

Les maires assurent, dans la limite de leur commune la surveillance des éléments de signalisation : bornes, repères, signaux et points de triangulation, dont la liste et les emplacements leur ont été notifiés par les Administrations intéressées.

Article 1

—

Les sites des administrations centrales habilités à diffuser des formulaires sont : A. - www.aviation.equipement.gouv.fr ; B. - www.equipement.gouv.fr ; C. - www.finances.gouv.fr ; D. - www.fonction-publique.gouv.fr ; E. - www.interieur.gouv.fr ; F. -

Article VIII

—

Du jour où les administrations de département & de district seront formées, les états provinciaux, les assemblées provinciales & les assemblées inférieures qui exigent actuellement demeureront supprimés & cesseront entièrement leurs fonctions.

Article XIX

—

Les administrations, soit de département, soit de district, nommeront leur président & leur secrétaire au scrutin individuel & à la pluralité absolue des suffrages. Le secrétaire pourra être changé, lorsque l'administration le trouvera convenable.

Article XXV

—

Chaque administration de district sera divisée de même en deux serions ; l'une, sous le titre de conseil de district ; l'autre, sous celui de directoire de district ; & ce directoire sera composé de quatre membres.

Article 16

—

La présente ordonnance, à l'exception de l'article 13, est applicable aux administrations de l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3-1

—

-Les fonctionnaires de catégorie C des administrations de l'Etat sont recrutés sans concours dans un grade doté de l'échelle de rémunération C1 dans les conditions prévues aux article 3-2 à 3-5.

LEGIARTI000049415199

—

. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; B. - Liste des décisions de gestion déléguées :

Article R1521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 46

Code de la défense

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de l'exercice de la légitime défense ni des compétences particulières des agents des administrations disposant de pouvoirs spécifiques en matière d'emploi de la force.

Article LO111-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 40

Code de la sécurité sociale

Dans son article liminaire, la loi de financement de l'année présente, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale.

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 62

Code des relations entre le public et l'administration

Les données de référence mentionnées à l'article R. 321-5 sont mises à disposition du public sous forme électronique par l'administration qui en assure la production ou une autre administration désignée par elle.

Article 174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 89

Code général des impôts, annexe III

Il mentionne séparément pour les vins de coupage, pour les vins de pays et pour les vins déclarés sous une appellation d'origine le volume et la richesse alcoolique totale des vins mis en oeuvre et également des vins obtenus après concentration.

Article 7

—

Le directeur général de cet établissement dispose à l'égard de ce personnel des pouvoirs dévolus aux ministres pour les autres administrations.

Article 3

—

détenues sans droit ni titre ; 5° De fixer la liste des unités combattantes ; 6° De répondre aux demandes de recherches, notamment à celles formulées par les états-majors, directions et services du ministère de la défense et des autres administrations

Article 36-4

—

d'une épreuve, sont ouverts aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

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