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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401093_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue et il lui appartient d'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402609_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311673_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316567_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400038_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202242_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601445_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par la requérante, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602693_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510371_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510708_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603947_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405911_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533512_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218803
8 décembre 2010
8 décembre 2010
caractère répété, sur une période de temps limitée, des infractions au code de la route commises par l'intéressé ; que, par suite, dans les circonstances de l'espèce, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505343_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par suite, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, ne saurait être regardée comme remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505344_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par suite, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, ne saurait être regardée comme remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505626_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404769_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par suite, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, ne peut être considérée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508692_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pas que l’installation contestée porterait à un intérêt public ou à son propre intérêt une atteinte dont la gravité justifierait l’intervention du juge des référés, la condition d’urgence, qui doit s’apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509028_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ainsi la condition d'urgence, laquelle doit s'apprécier objectivement et globalement, notamment au regard des exigences de protection et de sécurité routière qui ont été détaillée dans l'ordonnance précédente
Source officiellePage 38 sur 5627