la base d'une analyse globale des besoins de modernisation et de développement des établissements visés à l'article 1er en région, cohérente avec le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie et d'une appréciation

Article Annexe

—

La multiplicité des tâches et des intervenants entraîne des interruptions fréquentes de l'activité en cours et nécessite une appréciation et une gestion des urgences et priorités.

Article 30-13

—

Cette appréciation résulte de la comparaison entre, d'une part, la déclaration de situation patrimoniale transmise à la suite de sa nomination et, d'autre part, la déclaration de situation patrimoniale transmise dans les deux mois qui suivent la cessation

Article 41 DGA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 54

Code général des impôts, annexe III

Pour apprécier la composition du capital des petites et moyennes entreprises, il n'est pas tenu compte des participations des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des fonds professionnel spécialisés relevant de l'article

Article L243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Code de la sécurité sociale

Selon son appréciation, l'organisme peut se saisir d'une demande qui ne respecte pas le formalisme de la demande mentionnée au premier alinéa du présent article.

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

Code de l'environnement

L'estimateur donne, le cas échéant, son appréciation sur les raisons pour lesquelles le stade optimal de développement de la culture et les dates extrêmes habituelles d'enlèvement des récoltes fixées par la commission départementale de la chasse et de

Article R302-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 51

Code de la construction et de l'habitation

Elle peut se faire communiquer tous les documents utiles et solliciter les avis qu'elle juge nécessaires à son appréciation, avant d'émettre son avis sur la liste des communes proposées, qu'elle adresse au ministre chargé du logement.

Article Annexe I

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Environnement technique du métier L’environnement technique du métier concerne : la connaissance et la reconnaissance des produits aquatiques ; la connaissance des diverses techniques de transformation et leur mise en œuvre ; la capacité à apprécier la

Article Annexe I

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Pour les légumes, la maturité est souvent un critère difficile à apprécier et il doit donc s'appréhender espèce par espèce dans le cadre des bonnes pratiques de culture.

Article Annexe II

—

Votre appréciation des acquis de votre expérience professionnelle Fiche à compléter pour accompagner le document que vous souhaitez produire Document : Précisez la forme de votre document (cf. guide à la constitution du dossier) Nombre de pages constituant

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

En outre, lorsque le représentant légal considère que certains éléments reportés sur cet état ne constituent pas des anomalies, il le mentionne dans sa déclaration ; - il confirme lui avoir communiqué son appréciation sur le risque que les comptes puissent

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code monétaire et financier

marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et dont la capitalisation boursière est inférieure à deux milliards d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices calendaires précédant l'exercice pris en compte pour apprécier

Article Annexe IIc

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DÉFINITION DES ÉPREUVES E1 - Épreuve scientifique - U11-U12 - coefficient 3 Finalités de l'épreuve Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser dans un contexte professionnel les connaissances relevant des domaines des mathématiques

LEGIARTI000044284540

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Il peut rapprocher ces données comptables d'autres éléments recueillis pour vérifier la cohérence et l'adéquation des moyens du demandeur, voire apprécier sa santé financière. 3.1.2.

Article Annexe IX

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Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document Remarques Les examinateurs de l'épreuve orale seront deux

Article Annexe 5.1

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Le but du vol est de faire apprécier aux futurs pilotes les joies de la 3ème dimension et non de les secouer.

LEGIARTI000049821532

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. ― Auto-évaluation Pour apprécier la valeur ajoutée de son action et améliorer le management de projet, la maison de l'emploi peut procéder à une démarche permanente d'auto-évaluation.

Article Annexe 3

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Apprécier la qualité de la réalisation des travaux : assurer la réception du chantier. Engager les démarches éventuelles consécutives à la réception. S'inscrire dans une démarche de labellisation ou de certification. La planification forestière 1.

Article 19

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Lorsque le changement de résidence est consécutif : a) A une mutation demandée par un agent qui a accompli au moins quatre années de services sur le territoire européen de la France ou dans le département d'outre-mer d'affectation ; pour apprécier cette

Article Annexe I

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Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de la nappe et durée d'engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l'eau dans les cinquante premiers centimètres de sol

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