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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00015

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

rendus par cette juridiction ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure, et notamment des mentions de l'arrêt avant-dire droit en date du 13 juin 2016, que l'avocat des parties civiles, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f2

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

a été remise par le magistrat signataire. *** E X P O S É D U L I T I G E Par arrêt avant dire droit du 23 juin 2005, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour l'exposé des faits et de

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fe8cdc6046d470224bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt avant-dire droit du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Versailles a : -joint les trois dossiers portant sur la même instance sous le RG 24/6008, -ordonné la réouverture des débats.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de permis initial, écartés par la cour dans son arrêt avant-dire-droit, doivent être retenus.

Source officielle
CC

soc

6137244fcd58014677414701

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

comme travail dissimulé la mention par l'employeur, sur le bulletin de paie du salarié, d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; 2 / qu'ayant énoncé dans son précédent arrêt

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41843

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT PRONONCANT LA RESILIATION DU BAIL RURAL DONT IL ETAIT BENEFICIAIRE ; QUE LA COUR D'APPEL, PAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU 21 JUIN 1972, A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FRAIS

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f458c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

que la cour d'appel s'est fondée sur les seuls documents produits suite à l'injonction ordonnée dans son précédent arrêt avant dire droit sans les confronter à ceux antérieurement produits qui contredisaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00401

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

sa demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen: 1°) que la cour d'appel qui a écarté la demande de sursis à statuer de la société OK Voyages sans motifs, alors que dans son arrêt avant dire droit

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a19305ccdc6046d4754fddd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 130 Rôle N° RG 19/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZM [N] [C] SCI LE MAS DES SAULES

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05087_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2024, la cour a, avant de statuer sur la requête de la société Aéroport de Tahiti, ordonné un supplément d’instruction aux fins de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110342

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune omission de statuer n'affectait l'arrêt avant-dire droit rendu le 19 novembre 2014, qu'aucune saisine n'était justifiée d'une erreur matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d747

Appel

14 février 2011

14 février 2011

* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 5 janvier 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu l'arrêt avant dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a78

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

L'instruction avait été close le 23 octobre 2018 puis aprés l'arrêt avant dire droit précité, le 20 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94664

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

B... en date du 22 juin 2017, la présente cour, par arrêt avant dire droit en date du 14 mars 2018, a, constatant que le caractère professionnel de la maladie de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f028485d8bbc2341b16

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

: 20/ N° RG 19/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFQ2 Ordonnance (N° 2018015944) rendue le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt avant dire droit

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ce523525b14ffda32

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Motifs  Dans son arrêt avant dire droit du 7 décembre 2022, la cour a constaté que, statuant à la suite et avec les pouvoirs du juge commissaire, il ne lui appartenait pas de dire si l'exécution du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88733

Appel

1 septembre 2006

1 septembre 2006

Attendu que les diverses estimations suggérées par les consorts A... n'apparaissent pas suffisamment convaincantes, la Cour a indiqué dans son arrêt avant dire droit du 4 novembre 2005 que l'élément le

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456136.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un arrêt avant-dire droit du 10 juillet 2019, la cour régionale des pensions de Poitiers a réformé ce jugement et ordonné une expertise.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166a5

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que dans son arrêt avant dire droit du 14 mai 2003, la cour d'appel avait retenu qu'il apparaît nécessaire pour la solution du litige que la société

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2be

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 novembre 1988 qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs

Source officielle

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