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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00015
25 février 2020
rendus par cette juridiction ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure, et notamment des mentions de l'arrêt avant-dire droit en date du 13 juin 2016, que l'avocat des parties civiles, la
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
a été remise par le magistrat signataire. *** E X P O S É D U L I T I G E Par arrêt avant dire droit du 23 juin 2005, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour l'exposé des faits et de
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fe8cdc6046d470224bb
7 mai 2026
Par arrêt avant-dire droit du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Versailles a : -joint les trois dossiers portant sur la même instance sous le RG 24/6008, -ordonné la réouverture des débats.
2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
de permis initial, écartés par la cour dans son arrêt avant-dire-droit, doivent être retenus.
soc
6137244fcd58014677414701
13 juillet 2004
comme travail dissimulé la mention par l'employeur, sur le bulletin de paie du salarié, d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; 2 / qu'ayant énoncé dans son précédent arrêt
civ3
607943339ba5988459c41843
7 juin 1974
A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT PRONONCANT LA RESILIATION DU BAIL RURAL DONT IL ETAIT BENEFICIAIRE ; QUE LA COUR D'APPEL, PAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU 21 JUIN 1972, A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FRAIS
comm
61372181cd580146773f458c
14 mai 1991
que la cour d'appel s'est fondée sur les seuls documents produits suite à l'injonction ordonnée dans son précédent arrêt avant dire droit sans les confronter à ceux antérieurement produits qui contredisaient
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00401
27 avril 2011
sa demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen: 1°) que la cour d'appel qui a écarté la demande de sursis à statuer de la société OK Voyages sans motifs, alors que dans son arrêt avant dire droit
Chambre 1-5
6a19305ccdc6046d4754fddd
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 130 Rôle N° RG 19/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZM [N] [C] SCI LE MAS DES SAULES
7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2024, la cour a, avant de statuer sur la requête de la société Aéroport de Tahiti, ordonné un supplément d’instruction aux fins de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110342
22 juin 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune omission de statuer n'affectait l'arrêt avant-dire droit rendu le 19 novembre 2014, qu'aucune saisine n'était justifiée d'une erreur matérielle
6253cb6ebd3db21cbdd8d747
14 février 2011
* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 5 janvier 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu l'arrêt avant dire
6253cdd5bd3db21cbdd94a78
21 septembre 2020
L'instruction avait été close le 23 octobre 2018 puis aprés l'arrêt avant dire droit précité, le 20 janvier 2020.
6253cdc1bd3db21cbdd94664
15 mai 2019
B... en date du 22 juin 2017, la présente cour, par arrêt avant dire droit en date du 14 mars 2018, a, constatant que le caractère professionnel de la maladie de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f028485d8bbc2341b16
4 juin 2020
: 20/ N° RG 19/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFQ2 Ordonnance (N° 2018015944) rendue le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt avant dire droit
2ème chambre
67f5ff2ce523525b14ffda32
8 avril 2025
Motifs Dans son arrêt avant dire droit du 7 décembre 2022, la cour a constaté que, statuant à la suite et avec les pouvoirs du juge commissaire, il ne lui appartenait pas de dire si l'exécution du
6253c97abd3db21cbdd88733
1 septembre 2006
Attendu que les diverses estimations suggérées par les consorts A... n'apparaissent pas suffisamment convaincantes, la Cour a indiqué dans son arrêt avant dire droit du 4 novembre 2005 que l'élément le
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456136.20231011
11 octobre 2023
Par un arrêt avant-dire droit du 10 juillet 2019, la cour régionale des pensions de Poitiers a réformé ce jugement et ordonné une expertise.
6137248ccd580146774166a5
9 novembre 2005
X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que dans son arrêt avant dire droit du 14 mai 2003, la cour d'appel avait retenu qu'il apparaît nécessaire pour la solution du litige que la société
6079a8389ba5988459c4c2be
7 novembre 1989
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 novembre 1988 qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs
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