en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

: Attendu que les sociétés emprunteuses et les cautions font grief à l'arrêt d'avoir désigné un expert ayant pour mission notamment de prendre connaissance des conventions et des taux d'intérêts applicables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est

experts commis avait effectué l'analyse ; "alors que d'autre part, les juges du fond ont omis de rechercher si comme le prévenu le soutenait dans ses conclusions d'appel l'expertise n'encourait pas

de travail prescrit le 11 avril 1997 ; Attendu que pour retenir, contre les conclusions de l'expertise technique, la qualification de rechute, l'arrêt attaqué énonce que l'expert s'est trompé sur la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN EXPERT, DESIGNE POUR PROCEDER A L'EVALUATION DES SOMMES DEBOURSEES PAR BOUZZO, LIQUIDATEUR AMIABLE D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Z..., qui lui avait délivré un certificat d'authenticité de l'oeuvre, l'arrêt énonce que les experts judiciaires qui avaient ensuite conclu à l'authenticité n'étaient parvenus à cette conclusion qu'après

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise et de fixer la limite séparative entre les parcelles AM n° [Cadastre 6] appartenant à M. [L] et AM n° [Cadastre 7] appartenant à M.

Y... et Z..., née A..., des dommages-intérêts pour trouble de voisinage, l'arrêt retient que si l'expert a justement retenu que les fonds de toutes les parties en cause avaient appartenu à un auteur commun

F..., G... et H..., experts, en leurs observations ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que ces experts aient prêté serment, à l'audience, d'apporter leur concours à la justice

RELEVE QUE LES EXPERTS Y...

ATTAQUE QUE LES EXPERTS A...

Ayant constaté que le client avait réglé la somme de 250 euros au titre des frais d'expertise amiable, entre les mains de l'expert, et en l'absence d'une offre de preuve quant à la prise en charge de cette

, selon l'arrêt attaqué, que Mme Annick X... qui circulait à bicyclette a été heurtée et blessée par l'automobile de M.

COSTA BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ET QU'IL APPARTENAIT A LA CAISSE DE DETRUIRE CETTE PRESOMPTION EN ETABLISSANT QUE LE TRAVAIL AVAIT ETE TOTALEMENT ETRANGER A L'APPARITION DES LESIONS, L'ARRET

la SCF et leIE GIFACIM ont, sur le fondement de la garantie décennale, assigné en réparation la société Kempf et ses assureurs ; Attendu que pour débouter la SCF et leIE GIFACIM de leur demande, l'arrêt

Pour rejeter la demande de la veuve de la victime, l'arrêt retient que l'expert désigné sur la contestation par cette dernière de la décision de la caisse a repris les éléments propres au dossier médical

médical avait conclu que les troubles invoqués par la salariée résultaient uniquement d'un état pathologie antérieur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt