1154 du Code civil, - condamné les époux X...à payer aux époux Z...la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté les époux X...de leur demande à l'encontre de la

1154 du code civil, * condamné la société Sofra à payer à la Sci du Souvenir la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant les frais d'expertise

[H], la société HTP Est et la société Acte IARD aux dépens; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1154 du code civil, - condamner les époux Y... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner les époux Y... aux entiers

code civil pour défaut de base légale au motif que pour condamner M.

1154 du code civil  ; - condamner la société Peleia 6 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 6 verser à la

1154 du code civil ; - condamner la société Peleia 9 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 9 verser à la société

intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2013 ; Ordonne la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code civil ; Condamne monsieur [I] [X] à payer à madame [B] [P] la somme

rendu par le tribunal d'instance de PONTOISE le 18 novembre 1997 ; Y AJOUTANT, ORDONNE la capitalisation des intérêts échus en vertu de l'article 1154 du Code Civil ; CONDAMNE Monsieur X...

de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux dépens, - d'assortir

1154 du code civil ; - condamner la SARL La Terrasse au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, ceux d'appels distraits

1154 du code civil.

1154 du Code civil ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum M. 

la Société France Télévisions à payer à Mme [E] les intérêts sur les intérêts dus au taux légal (anatocisme) conformément à l'article 1154 du Code Civil, 7.CONDAMNER la Société France Télévisions à payer

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

à Cahaignes (27) gérée par Ginette E..., a assigné Pierre POUSSE devant le tribunal de grande instance d'EVREUX sur le fondement de l'article 1134 du code civil pour le voir condamné au paiement de la

- Ordonner la capitalisation des intérêts par application de l’article 1154 du Code Civil.

La société Cerba demande à la Cour de : - vu les articles L.134-1, L.134-4 et L.134-13 du code de commerce, - vu les articles 1134 et 1156 anciens du code civil, - vu les articles 32-1, 202, et 700

1154 et suivants du Code Civil, - de condamner solidairement M.

1154 du code civil et à la condamnation de l'intimé à lui verser 30 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre