[T] [H] a demandé à la cour de : 'VU Les articles 564 et 901 CPC VU Les articles L 134-12 et L 134-16 du Code de commerce VU Le « Mandat d'agent commercial'' du 12 mai 2010 À titre principal

700 du CPC - débouté M.

PAR CES MOTIFS, La COUR, Vu le jugement du tribunal de commerce de Créteil du 3 septembre 2019 (RG n°2019F00148), Vu les articles 175 et 114 du code de procédure civile, Vu l'article 1134 ancien

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné [M] [B] à payer à la Banque BCP la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné

des personnes mentionnées au 1° dudit article 965.

1963 à [Localité 3] (13), de nationalité française, et Madame [Y] [B] épouse [X], née le 30 juin 1972 à [Localité 3] (13), de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 2] tous

Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires ne maintient que sa demande au titre de l’article 700 CPC à hauteur de 3500 euros et les dépens, exposant que la société défenderesse

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003933 N° PCL : 2025J01037 N° RG : 2025P01688

908 du CPC.  

] [V], liquidateur, un nouveau délai expirant le 13/10/2026, dans le cadre de la procédure de SAS VISUAL ROAD PRINT - [Adresse 3], pour terminer les opérations de liquidation judiciaire afin que la clôture

DIRE n'y avoir lieu à écarter |'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER la Caisse d'EPARGNE au paiement de la somme de 2.500 au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens

afférents * 19. 756, 20 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement * 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux sous astreinte de

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble les articles L. 611-6, L. 611-7 et L. 611-9 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le juge ne peut statuer par voie d'affirmation pure et simple

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens au profit de Maître Marie-Pierre LEMAS, conformément à l’article 699 du CPC.

Condamne Monsieur, [F], [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

DE ROTHSCHILD demande à la cour de : Vu les anciens articles 1315, 1134 alinéa 1er et 1147 du Code civil, dans leur version applicable à la cause, Vu les articles 1103, 1104, 1219, 1231 et 1353 du

Enfin, aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " Si la mise en demeure () reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent