[K], [Q] et [U] [J] (les consorts [J]) ont assigné Mme [Z] aux fins de voir prononcer, sur le fondement de l'article 161 du code civil, l'annulation de son mariage avec leur père et beau-père

R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6.

En application des dispositions des articles 1603 et 1604 du code civil, le vendeur a l’obligation de délivrer à l’acheteur une chose conforme aux caractéristiques convenues dans le contrat.

L. 624-7 du Code de commerce, sans constater l'existence d'un rapport ne serait-ce qu'oral en première instance, la cour d'appel a violé les articles L. 624-7, L. 625-1, L. 625-8 du Code de commerce,

de l'article L. 161-17-3 du code de la sécurité sociale précitées.

le précise l'article L. 166-5 du code des communes ; Considérant que les articles 7 et 8 des statuts du Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région urbaine de Reims ont entendu, en

D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires considère les périodes de chômage, maternité, maladie ou invalidité comme des périodes cotisées ; - l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale

°/ Mme [OP] [SU], domiciliée [Adresse 389] (Royaume-Uni), 161°/ Mme [HL] [NX], domiciliée [Adresse 131] (Royaume-Uni), 162°/ Mme [JA] [YA], domiciliée [Adresse 225] (Royaume-Uni), 163°/ Mme [KT

576, alinéa 2, du Code de procédure pénale, n'est pas recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il est proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles

L. 162-22-7 du code de la sécurité social relatif au remboursement des produits de santé en sus des prestations d'hospitalisation et non de l'article R. 165-10 du code ; qu'ainsi, les moyens soulevés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

QB..., domicilié [...] , 160°/ à M. FS... EM..., domicilié [...] , 161°/ à M. WM... DM..., domicilié [...] , 162°/ à Mme XC... US..., domiciliée [...] , 163°/ à Mme GV...

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale : " I. - Les délibérations de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 ne sont valables que si au

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un

L. 16 B et R 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé

US..., tous deux domiciliés [...] , 165°/ M. BX... OJ..., 166°/ Mme GF... OJ..., tous deux domiciliés [...] , 167°/ M. BX... LK..., 168°/ Mme KS...