CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 497 résultats pour « article 1680 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200734

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

X... s'oppose à ce que les sommes versées par l'organisme social soient déduites du montant de son préjudice patrimonial en se référant aux dispositions de l'article L. 434-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200735

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

L 434-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article IV de la loi du 23 décembre 2000, ainsi qu'aux avis émis par la Cour de Cassation le 29 octobre 2007, prétend que la rente versée par l'organisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200736

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

L 434-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article IV de la loi du 23 décembre 2000, ainsi qu'aux avis émis par la Cour de Cassation le octobre 2007, prétend que la rente versée par l'organisme social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201214

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

X... s'oppose à ce que les sommes versées par l'organisme social soient déduites du montant de son préjudice patrimonial en se référant aux dispositions de l'article L. 434-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00292_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cc

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

étant constitutif d'une fraude ; Considérant que, certes, cet acte des 7 et 10 février 1997 parle de licitation, mais qu'en droit, en vertu des articles 827 et 1686 et 1688 du code civil, cette licitation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03682_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En vertu de l'article 1600-0 S du code général des impôts, alors en vigueur, et de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les plus-values mentionnées à l'article 150 U du code général des impôts

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03683_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En vertu de l'article 1600-0 S du code général des impôts, alors en vigueur, et de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les plus-values mentionnées à l'article 150 U du code général des impôts

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2c9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mars 2022 sans opposition des parties

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c43818

Cassation

5 mai 1987

5 mai 1987

Vu les principes qui régissent la transmission du nom, ensemble l'article 320 du Code civil ;. Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b65

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

violé, par refus d'application, l'article 1690 du code civil, les articles 2011 et 1165 du même code, ensemble l'article 32 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'un créancier poursuit

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f2d

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

1641 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le vendeur n'était pas tenu de garantir l'acheteur en raison des vices cachés de la chose vendue, la cour d'appel a retenu que les négligences de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01660

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

N° X 16-86.242 F-N N° 1660 VD1 30 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677425019

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8d4

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8d5

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773feedf

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603355da80fbb106d76c0575

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300626

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

code civil ensemble l'article 1674 du même code ; Attendu que la rescision pour lésion n'a pas lieu en toutes ventes qui, d'après la loi, ne peuvent être faites que d'autorité de justice ; Attendu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccf19aff698a4ee27be

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient d’ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343–2 du Code civil.

Source officielle

Page 38 sur 375

← PrécédentSuivant →