de retard arrêtés au 04 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

/2008 32   148 € - 04/07/2008 ERBAKAN 32153/03 20/09/2007 20/12/2007 5 292 € 2 000 € 17/03/2008 E rdem et autres 82/02 08/01/2008 08/04/2008 208   500 € - 26/06/2008 ILGUN et autres 57399/00

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

MATERIEL AGRICOLE [I] [Adresse 5] [Localité 8] Défenderesse Représentée par Maître Sara KINDELBERGER, avocat au barreau de JURA Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 04

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F535 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F485 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001908 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT

Béquet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Représenté par Me Typhaine de Peyronnet, avocat au barreau de Paris, toque : C2141 INTIMÉES Société STUDIO HARCOURT siret n°389 202 177

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02690 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DS N° de minute : 175/2022 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de Chambre à la Cour d'Appel

€, - une condamnation de Monsieur [X] à 1.500€ en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Le 28 août 2024, un dernier devis n°24 02 415 C a été soumis pour la fourniture et la pose d'une paroi berlinoise provisoire, pour un montant de 148 677 euros HT (178 412,40 euros TTC).

P.1. 174/03 from 11/12/2003 2. P.1. 239/05 from 14/12/2005 3. P.1. 588/06 from 26/06/2006 Municipal Court in Novi Pazar 1. I. 77/04 from 25/02/2004 2. I. 1514/06 from 17/11/2006 3.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02720 - N°

PRONONCE : Le 04 Avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code

Municipal Court in Novi Pazar   P1.111/02 of 17 April 2002 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 000364 (4156141 ) 171/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 000538 (4156151 ) 176/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite

[E] et Mme [E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne Mme [D] à payer à la société [20] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700