1147 du Code civil, celle de 43.060,70 € sur le fondement de l'article 1792 du Code civil pour le préjudice matériel et celle de 56 400 € sur le même fondement pour le préjudice immatériel ; cependant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, ensemble les articles 1792 et 2270 du Code civil

1790 et 2270 du Code civil ; 38) que constitue un vice caché, le vice dont les effets sont apparents mais dont les causes ne peuvent être décelées que par le recours à une mesure d'expertise ; qu'en déclarant

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Enfin elle articule ses demandes indemnitaires sur le fondement des articles 1792 et 1792-3 du Code civil applicables après réception des travaux.

121-1 du code pénal, ensemble les articles 1791 et 1794 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable au litige, et 28 du règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune

1792 et 2270 anciens du Code civil ; 2°) qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que les travaux concernant les menuiseries extérieures ont été décidés en concertation avec les architectes

484, 486, 1791 et 1804 du Code général des impôts ; que la contravention de Paul X... aux articles 407, 484, 486, 1791, 1794-3 et 1804 du Code général des impôts a permis de faire une déclaration par

408, 1791 et 1794 du Code général des impôts, L. 235 et L. 238 du Livre des procédures fiscales, 121-3 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

-6 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil, en sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 8.

1792 et 1147 du code civil.

1792 du Code civil ; 4 / qu'aux termes du contrat, M.

1792-6 du code civil ; 2°/ que dans leurs conclusions d'appel, M.

121-1 du code pénal, ensemble les articles 1791 et 1794 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable au litige, et 28 du règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune

121-1 du code pénal, ensemble les articles 1791 et 1794 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable au litige, et 28 du règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune

1792 et 1147 du code civil.

Il convient de rappeler que ce marché de travaux n'est pas soumis aux dispositions des articles 1793 et suivants du code civil relatifs au marché à forfait.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon