700 du code de procedure civile et l'a déboutée du surplus de sa demande - rappelé l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile - condamné la

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

de la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance retient à juste titre qu'il résulte des articles 1315

700 du code de procédure civile et a débouté M.

notifiées le 15 janvier 2024 de : Vu les articles 1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture

Avec l'accord des parties, le tribunal a fait application de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

suivants, 2297 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision déférée ; réformer la décision déférée

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile .

450 du code de procédure civile.

15-3-2 des conditions générales du contrat et de l'article 46 du code de procédure civile.

1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févier 2016 et l'article 1315, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code