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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6a0f9695cdc6046d478112ff
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielle4ème chambre
6a119804cdc6046d47aca49a
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53265
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimées Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53293
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca532ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53323
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article
Source officielleChambre 2-4
67ee196f6cff766e94e38a32
2 avril 2025
2 avril 2025
BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Aix en Provence, le 2 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d91
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e10
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[C], [Y] [B] Intimés Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction
Source officielleRéférés
69f005b1cdc6046d47c7d1f5
27 février 2025
27 février 2025
page 1 2025R00161 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M.
Source officielle6ème chambre
69e9689fcdc6046d47329acd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS
Source officielleRéférés
69eff6f1cdc6046d47c6e55f
27 février 2025
27 février 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69effe20cdc6046d47c7587b
27 février 2025
27 février 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69effe2bcdc6046d47c7593e
27 février 2025
27 février 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69effe36cdc6046d47c759e7
27 février 2025
27 février 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69effe41cdc6046d47c75ad6
27 février 2025
27 février 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69f0110acdc6046d47c889f6
11 mars 2025
11 mars 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officiellePage 38 sur 144