expressément les articles, à savoir les articles 408 alinéa 1, 406 et 463 du Code pénal et 734 et 737 du Code de procédure pénale.

485, 486, 510, 512, 513, 592 et 593 du code de procédure pénale, article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ;

L. 421-1, alinéas 3 et 4, et 480-4 du Code de l'urbanisme, L. 581-3 du Code de l'environnement (ancien article 3 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979), 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

unique de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, des articles 512, 513, 585, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

513 du Code de procédure pénale, Monsieur V...

Roman pouvait donner lecture, seul, de l'arrêt, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, il n'importe que l'un des conseillers n'ait pas été présent à ladite lecture ; Qu'en effet

485 du Code de procédure pénale   ; Que, dès lors, le moyen manque en fait   ; [Sur les autres moyens de cassation]   ; Les moyens étant réunis   ; Attendu que les énonciations de

513 et 460 du code de procédure pénale.

1384 ET 1998 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR

Jean-Antoine X..., pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour M.

485, dernier alinéa du Code de procédure pénale ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 55 du Code

398, 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation proposé par le même demandeur et pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, que la Cour était composée lors des débats, de M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

code de procédure pénale.

de l'article 486 du code de procédure pénale ne sont pas prescrites à peine de nullité.

24 juillet 1966, de l'article 441-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a condamné Patrick X... à la peine