la violation des articles 1, 5, 6 et 18 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, 85 et suivants, 575-1° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

-Y..., épouse Z..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre LORENZ du chef de

antérieure, elle a été condamnée à rembourser la somme de 570 678,64 francs, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences légales et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

sa plainte des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de l'article 575, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 septembre 2003 : Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de

en vigueur ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145, 150 et 151 du Code pénal et des articles 6, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt ayant admis une exception

571 du Code de procédure civile et a débouté la SCI Rocamadour de ses demandes ; Attendu que la SCI Rocamadour fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que la

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 104, 199, 575 et 593 du Code de procédure pénale ainsi

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 161 et 363 du Code pénal, 184, 201, 205, 212, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575- 2, 6 , 104, 197,199, et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 432-12 et 441-2 du Code pénal, 2, 3, 82-1, 86

statuer sur l'escroquerie visée dans la plainte de la partie civile, viole les textes visés au moyen"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, 575

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198 et 575-6 du Code de procédure

575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs pour empoisonnement

313-1 du code pénal, 81, 575-5 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que, comme le faisait valoir l'avocat de Stéphane Y...

et usage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

43-1 et suivants, 319 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce