civile ; Réponse de la Cour Vu l'article 659 alinéa 1 du code de procédure civile : 4.

La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifié le 5 août 2023 à personne à Monsieur [K] [R] et le 31 juillet 2023 Madame [L] [U] épouse [R] dans les conditions de l’article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile, M. [N] [E] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Aux termes de l'article 693 alinéa 1er du code de procédure civile, ce qui est notamment prescrit par les articles 654 à 659, est observé à peine de nullité, de sorte que l'absence ou le manque de diligences

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

-4, L.640-4, L.651-1, L.651-2, L.653-8 et R.651-2 et R.661-3 du code de commerce, Vu les articles 122, 124, 472, 473, 641, 642 et 655 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.

659 du code de procédure civile.

659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il n'était pas contesté que la société Clinique de l'Oasis, en faisant signifier le jugement au lieu mentionné comme siège social de la

700 du code de procédure civile.

654, 655, 658 et 659 du code de procédure civile ; - ALORS QUE D'AUTRE PART aux termes de l'article 659 du code de procédure civile, le jour où le premier jour ouvrable suivant l'établissement du procès-verbal

que si la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que dans un rapport d'enquête de la caisse, en date

à l'ensemble des formalités que lui imposent les articles 654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile pour rechercher la personne du destinataire et s'assurer de la réalité du domicile du destinataire

122 [N] 32 du code de procédure civile, des articles liminaires [N] L.218-2 du code de la consommation, [N] des articles 1199 [N] 1212 du code civil, de': -Déclarer les consorts [R] recevables [N]

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; le condamne à payer à M.